Chargé(e) d'instruction de dossiers d'urbanisme (CDNPS & CDPENAF)
Référence : 2026-2210411
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
- Localisation : 10 BD GASTON-SERPETTE 44036 NANTES CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le périmètre du poste correspond à l'ensemble des communes et EPCI de la Loire-Atlantique.
Le ou la chargé(e) d'études assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme assujetties à l'avis de la CDNPS et/ou de la CDPENAF, de la phase amont à l'aval, sous la responsabilité du cadre en charge du pilotage des commissions. À ce titre, il/elle est chargé(e) :
- de vérifier la recevabilité du dossier au moment du dépôt au secrétariat de la commission et de proposer le cas échéant un courrier d'irrecevabilité ;
- d'assurer l'instruction du dossier et de rédiger le rapport de la DDTM, dans le respect des délais impartis ;
- d'apporter au secrétariat de la CDPENAF, durant les consultations électroniques, les éléments en réponse aux questions éventuelles soulevées par les membres ;
- de répondre aux sollicitations des porteurs de projet en amont de la procédure ou en cas de contestation de l'avis émis par la CDNPS ou la CDPENAF ;
- d'assurer un archivage homogène des dossiers sur le serveur métier de la DDTM ;
- de contribuer à la diffusion de l'information auprès des partenaires en collaboration avec le chargé d'études réglementaire (rédaction de fiches de synthèse, présentation des actualités en filières planification et ADS) ;
- de contribuer à l'analyse des dossiers de planification de l'urbanisme (PLU-i) sur les aspects réglementaires en prise avec les typologies de dossiers à instruire en CDNPS et en CDPENAF.
Liaisons hiérarchiques
- est positionné sous la responsabilité directe du cadre en charge du pilotage des commissions ;
- est en relation avec :
- les secrétaires de commission (CDNPS assurée par la préfecture) ;
- les chargés d'études sectoriels et le chargé d'études réglementaire ;
- les autres services métiers de la DDTM (notamment services Risques et Économie agricole)
- l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et les architecte et paysagiste conseils de l'État ;
- les centres instructeurs des communes/EPCI et les pétitionnaires.
Le fonctionnement du bureau repose sur la construction d'une vision partagée du territoire, de ses enjeux, du positionnement de l'État.
Profil recherché
- Compétences techniques :
- connaissance du droit de l'urbanisme et de l'application du droit des sols en particulier,
- connaissance des politiques publiques des ministères de tutelle,
- connaissance des outils facilitant l'analyse des données (QGIS, Géoportail) ;
- Compétences transversales :
- être rigoureux,
- capacité d'analyse et de synthèse,
- rédaction avec aisance de documents techniques ou administratifs ;
- Compétences relationnelles :
- facilités d'écoute et de partage d?information,
- autonomie et aisance à rendre compte,
- capacité à inscrire son action en cohérence avec les autres services et bureaux de la DDTM.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- pierre.le-bras@loire-atlantique.gouv.fr
- thomas.gonnord@loire-atlantique.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les enjeux de la transition écologique et de l'aménagement du territoire vous intéressent ? Rejoignez la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) composée de 250 personnes.
Le Bureau Planification & Commissions (BPC) assure le suivi des procédures et le portage des politiques publiques de l'État dans les documents d'urbanisme (SCoT - PLU/i). Au-delà de l'association et de l'accompagnement des collectivités, il réalise le contrôle de légalité sur ces documents.
Le BPC instruit les projets commerciaux, représente la DDTM en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) et en assure le secrétariat. Il rapporte les dossiers d'urbanisme auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour laquelle il organise le secrétariat et la présidence au nom du Préfet de département.
Le BPC est composé de 13 agents :
- 1 chef de bureau et 1 adjoint ;
- 1 cadre en charge du pilotage des commissions ;
- 1 assistante dont l'activité est partagée avec la direction de service ;
- 4 chargés d'études sectoriels assurant le suivi des documents d'urbanisme ;
- 1 chargé d'études dédié à l'instruction des dossiers à examiner en CNDPS/CDPENAF ;
- 1 secrétaire CDAC et 1 secrétaire CDPENAF ;
- 1 chargée d'études en aménagement commercial ;
- 1 chargé d'études réglementaire.
À propos de l'offre
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Avant de vous porter candidat(e), nous vous invitons à prendre contact avec :
- Pierre LE BRAS chef adjoint du Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable 02.40.67.24.50
pierre.lebras@loire-atlantique.gouv.fr
- Thomas GONNORD chef du bureau planification et commissions 02.40.67.28.20
thomas.gonnord@loire-atlantique.gouv.fr
Copie obligatoire à : sgc-mobilite-ddi@loire-atlantique.gouv.fr
Pour postuler, un CV et une lettre de motivation sont demandés. -
Le siège de la DDTM 44 à Nantes est situé au coeur d'un parc arboré et à proximité du parc de Procé.
L'accès au site est facile en transports en commun (tramway 3 + bus 10, 54, C6, C3), en vélo (local sécurisé à vélos et station Bicloo au pied du site) et en voiture (parking couvert). Sa proximité du centre-ville, des commerces, d'établissements scolaires, et son accès direct à un restaurant administratif abordable en font un cadre de travail fonctionnel et agréable. Vous bénéficierez d'avantages dans les domaines suivants :
Bureau individuel, PC et téléphone portable
Véhicules de service en pool
Temps de travail : horaires variables et jusqu'à 25 jours de congés et 19 jours de RTT annuels
Transports : pris en charge à hauteur de 75 % de l'abonnement de transports en commun + forfait mobilité durable
Télétravail : télétravail autorisé dans la limite de 1 jour par semaine après une période d'activité de 6 mois (versement d'une allocation forfaitaire de télétravail prévue)
En rejoignant la DDTM 44, vous pourrez partager une vie sociale et associative développée (atelier théâtre, jeux de sociétés, sport) et avoir d'autres avantages (prise en charge de votre protection sociale complémentaire à hauteur de 50 % par mois avec une mutuelle employeur, location de séjours à prix réduits, réservation de places en crèches).
Groupe RIFSEEP : 3.
Référence du poste à insérer dans votre demande de candidature : 0920440108 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de développement territorial
