Chargé(e) d'instruction des droits à conduire
Référence : MINT_BA060ATC-116478
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Oise
- Localisation : Préfecture de Beauvais
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
GROUPE RIFSEEP 2
Activités principales
Sous l’autorité du chef du service, vous assurerez la :
- Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre ;
- Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants ;
- Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul
- Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire ;
- Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire ;
- Traitement de la messagerie, du courrier, des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers) propre au bureau ;
- Alimentation de tableaux de bord ;
- Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales…).
Activités du service
1/ Bureau droit à conduire :
- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord…
2/ Bureau visites médicales
- Organisation des commissions médicales sur le département ;
- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite ;
- Gestion des agréments des médecins ;
3/ Bureau Taxi / VTC
- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance...) ;
- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR ;
- Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire) ;
4/ Bureau SIV
- Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels) ;
- Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité ;
- Contrôle des professionnels habilités SIV ;
- Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre ;
- Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ;
5/ Bureau Prévention Sécurité Routière
- Mise en place d'actions de prévention sécurité routière (établissements scolaires, entreprises...) ;
- Gestion du budget ;
- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
- Gestion de l’observatoire départemental de Sécurité Routière.
Composition et effectifs du service
Le Pôle Sécurité Routière est composé de 12 agents : 1A 7B et 4C
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de cabinet / Le chef du service
Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l’Etat, police, gendarmerie, collectivités locales, tribunaux
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Agent d'instruction
Profil recherché
Compétences requises sur le poste :
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique, requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique, à acquérir
- Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique, à acquérir
Savoir faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique, requis
- Savoir analyser : niveau maitrise, requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise, requis
- Savoir rédiger : niveau pratique, requis
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique, requis
- Savoir s'adapter : niveau pratique, requis
- Savoir accueillir : niveau pratique, requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau maitrise, requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative :
Préfecture de l’Oise
Cabinet / Pôle Sécurité routière
1 place de la Préfecture
60000 BEAUVAIS -
Qui contacter :
Moustapha ROUIBI : Chef du Pôle Sécurité Routière : 03 44 06 11 27
Courriel : moustapha.rouibi@oise.gouv.fr
Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Agnès HAIZE, chargé de recrutement agnes.haize@oise.gouv.fr
Tél : 03 44 06 12 43
- Bertille GUEPPOID, chargé de recrutement bertille.gueppoid@oise.gouv.fr
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobil -
Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
