Chargé(e) de gestion des dotations d'investissement aux collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
- Gestion des dotations et fonds d’investissement de l’État aux collectivités territoriales (DETR, DSIL, DSID, fonds vert et FNADT) :
- Instruction des dossiers de demandes de subvention
- Notification, engagement juridique et comptable, liquidation des subventions
 - Appui technique aux sous-préfectures
 - Rédiger des revues de projets et des bilans chiffrés, et le cas échéant, des notes de synthèse
 - Élaborer des dossiers et notes pour les différentes réunions et, le cas échéant participer à ces réunions
 - Assurer la veille juridique des dispositions de soutien à l’investissement public local
 - Assurer des missions de conseil juridique, de pédagogie technique envers les collectivités (communes et EPCI) et les porteurs de projet
 - Administrer l’application de gestion des subventions et les procédures dématérialisées

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le service de la coordination et de l’animation des politiques publiques est composé de trois bureaux :
• Le bureau des concours financiers de l’État est chargé de la gestion des différentes dotations sans modulation et du versement du FCTVA. Il exerce le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs groupements.
• Le bureau des politiques publiques interministérielles assure le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement et la feuille de route du préfet, la préparation des dossiers du préfet et le suivi des dossiers interministériels.
• Le bureau de l’appui aux territoires est chargé de la programmation, de l’instruction et de la gestion des demandes de subventions d’investissement (DETR, DSIL, DSID, Fonds vert FNADT) et de fonctionnement (FNADT : chefs de projet PVD, France Services, études diverses), des collectivités locales. Il assure le suivi des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ainsi que celui des dispositifs de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Composition et effectifs du service :
Le service est composé de 12 agents.
Le bureau de l’appui aux territoires est composé de 4 agents au total.
 
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de bureau – cheffe du service – secrétaire général – préfet
 
Liaisons fonctionnelles :
Sous-préfectures, autres directions de la préfecture, autres services de l’État (DDT, ARS…), collectivités locales, EPCI, syndicats...