Chargé(e) de greffe
Référence : 2026-2468144
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
Enim - Localisation : PERIGNY ou LORIENT
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Position hiérarchique
Agent placé sous l’autorité de la Cheffe du Département de la Relation Amiable et Contentieuse.
Missions du poste
- Gestion du greffe des dossiers de précontentieux, conciliation et faute inexcusable de l’employeur ;
- Gestion du suivi administratif de la Commission de Recours Amiable ;
- Gestion du greffe contentieux pour le recours contre tiers.
Principales activités
Gestion du greffe du précontentieux
- Réceptionner les recours administratifs préalables obligatoires en matière administrative et médicale, tenue du tableau de bord précontentieux ;
- Rechercher les informations et la documentation nécessaires au traitement des dossiers auprès des services de l’ENIM ;
- Constitution et enregistrement des dossiers sur l’outil informatique, recherche dans les applicatifs métier des pièces du dossier ;
- Mettre à jour de tableaux statistiques du département ;
- Rédaction des procès-verbaux FIE (faute inexcusable de l’employeur).
Gestion administrative de la Commission de Recours Amiable
- Préparer en lien avec le secrétariat de la commission de recours amiable les dossiers qui seront évoqués en commission de recours amiable, notamment la rédaction des accusés de réception, notification des décisions aux ressortissants.
Gestion administrative des dossiers de la CSMM
- Réceptionner les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) en matière médicale ;
- Envoyer les accusés de réception des recours si nécessaire ;
- Notifier les décisions prises aux marins ;
- Tenue du tableau de bord et statistiques
Gestion du greffe contentieux (Recours contre tiers)
- Participation à la répartition et à l’intégration des courriers entrants et sortants dans les applicatifs de gestion documentaire de l’Enim ;
- Transmission des pièces et informations nécessaires aux différents interlocuteurs (juridictions, avocats, partenaires institutionnels ou services internes), par voie dématérialisée, téléphonique ou postale ;
- Rédaction de courriers administratifs internes - notamment les demandes de prise en charge au titre de l’article 700 du code de procédure civile auprès du service comptable, ainsi que l’établissement de certificats administratifs relatifs aux réductions ou annulations de créances ;
- Réalisation et envoi des courriers initiaux lors de l’ouverture des dossiers ;
- Contribution aux opérations d’apurement des stocks de dossiers anciens - notamment par la réalisation de démarches simples de suivi auprès des services compétents ;
- Enregistrement des dates d’audience ;
- Mise à jour des tableaux de suivi contentieux.
Vie du département
- Informer et partager régulièrement sur les dossiers engagés ;
- Alerter la hiérarchie sur les dossiers sensibles et urgents ;
- Participer aux réunions du département ;
- Participer à la mise à jour des processus ;
- Contribuer à l’archivage (y compris en dématérialisation).
Profil recherché
Compétences et ressources attendues
Savoir-faire requis
- Qualités rédactionnelles (fiches et courriers) ;
- Connaissance des outils bureautiques (tableaux de suivi) ;
- Appliquer les règles du secret professionnel ;
- Maîtrise des outils informatiques métiers.
Savoir-être requis
- Sens de l’organisation et rigueur ;
- Adaptabilité, réactivité ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à rendre compte ;
- Capacité à travailler dans l’urgence.
Ressources générales
- Facilités de communication avec les partenaires extérieurs.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Présentation de l’employeur
Établissement public administratif, l’Enim est un acteur majeur de la protection sociale maritime. Ce régime social obligatoire, dédié aux marins professionnels du commerce, de la pêche, de la plaisance professionnelle et des cultures marines :
- Assure la prise en charge des soins en cas de maladie, accident du travail, invalidité et maternité ;
- Gère le calcul et le versement de la retraite ;
- Accompagne les employeurs et les marins dans leur carrière ;
- Prévoit et met en œuvre des actions sanitaire et sociale ;
- Mène des campagnes de prévention des risques professionnels maritimes.
Descriptif du service
Mission de la structure
- Assurer le greffe du précontentieux et contentieux ;
- Traiter les contentieux de toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, cotisation, accident, FIE, IPP...) ;
- Engager des actions contentieuses dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Gérer les dossiers de recours contre tiers (procédures amiables et judiciaires) ;
- Assurer la gestion budgétaire et comptable du contentieux, et participer à la certification des comptes ;
- Traiter les pré-contentieux administratifs et médicaux pour toutes les branches de la sécurité sociale ;
- Procéder aux conciliations ;
- Participer à la recherche d’accords amiables dans le cadre de la FIE et rédaction des PV FIE ;
- Participer à l’amélioration de la qualité de service ;
- Mettre en place et piloter la CRA.
À propos de l'offre
-
- Possibilité de télétravail (sous réserve des nécessités de service) ;
- CDD 3 ans du 01/01/2027 au 31/12/2029.
- Groupe RIFSEEP : 2.
-
Spécificités du poste
- Liens permanents avec les autres services de l’Emin et les auxiliaires de justice (avocats, juridictions, huissiers …).
-
Vacant à partir du 01/01/2027
-
Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
