Chargé(e) de l'accueil du public étranger, des procédures d'éloignement et du contentieux

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

- Accueil des usagers, notamment guichet, téléphone, courriels, applications ;
- Gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec les forces de sécurité intérieure (FSI) et suivi des dossiers ;
- Rédaction d’arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire pour l’ensemble du bureau, assignation à résidence, mesures d’éloignement) ;
- Contentieux liés aux interpellations des étrangers en situation irrégulière (devant la juridiction administrative et devant le juge des libertés et de la détention) ;
- Préparation de l’exécution des mesures de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin en liaison avec le Pôle régional Dublin d’Orléans et des services de police et de gendarmerie du Cher (respect des assignations à résidence et prévisions d’escortes) ;
- Suivi des statistiques liées à l’éloignement ;
- Suivi des étrangers incarcérés ;
- Astreinte « éloignement » le week-end, du vendredi 16h00 au lundi 8h00 (une fois par mois en moyenne) : avec téléphone et ordinateur portables ; mission pouvant être assurée à domicile ;
- Participation à la démarche qualité (Quali-ATE).
A titre accessoire :
- Rédaction de mémoires contentieux devant la juridiction administrative suite à refus de séjour ;
- Appui au séjour ;
- Vous pouvez également être appelé à venir en appui sur l’ensemble des missions du bureau en cas de nécessité.

Votre environnement professionnel

Activités du service

- Accueil du public étranger aux guichets et délivrance des titres de séjour ;
- Point d’accueil numérique dédié aux étrangers (PAN e-meraude) ;
- Gestion des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour ;
- Suivi des dossiers de demande d’asile ;
- Éloignements ;
- Gestion des contentieux.

Composition et effectifs du service

2 agents titulaires de catégorie A ;
7 agents titulaires de catégorie B ;
4 agents titulaires de catégorie C.
Renforts contractuels le cas échéant.

Liaisons hiérarchiques :

Le préfet ;
La secrétaire générale ;
Le directeur de la citoyenneté et son adjointe ;
La cheffe de bureau et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :
Corps préfectoral, forces de sécurité intérieures, services extérieurs de l’État (DEETSPP), ministère de l’intérieur, juridictions administratives et judiciaires, référente fraude départemental ;
Représentations consulaires.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.