CHARGE/E DE L'EXECUTION DES SUBVENTIONS
Référence : 2026-2404479
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Sous-direction des affaires financières et de la modernisation (SD5) - Bureau des budgets et de la performance (SD5A) - Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres 75015 Paris (Déménagement prévu à Malakoff dernier trimestre 2027
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle Dépenses du bureau chargé des budgets et de la performance (SD5A), le/la titulaire du poste est responsable, pour la DGCS, sur les programmes de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" dont elle est responsable :
- de l'exécution de dépenses de subvention allouées aux différentes associations et organismes
- du rattachement de recettes non fiscales occasionnelles.
A ce titre, il/elle procède, en lien avec les bureaux métiers de la DGCS et les partenaires qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques de cette direction :
- à la prénotification des subventions décidées/arbitrées aux associations ;
- au contrôle des dossiers de subventions : vérification des pièces justificatives et de leur cohérence ;
- à l'analyse financière des dossiers (fiche avis) et à des dialogues de gestion avec les bénéficiaires ;
- en appui des bureaux métiers, à la rédaction des actes attributifs (arrêtés, conventions. ;
- à la saisie des engagements juridiques et comptables, des tiers, des services fait et des demandes de paiement transmis au Centre de Gestion Financière (CGF) dans CHORUS Formulaires ;
- à l'alimentation de la plateforme interministérielle des aides de minimis ;
- à l'instruction de demandes de recettes non fiscale (RNF) en cas de recouvrement d'indus
Parallèlement, il/elle assure le suivi global des crédits alloués en utilisant les différents outils de suivi : "portail Démarches numériques.fr" où les associations déposent leurs dossiers, tableaux de programmation, d'exécution, de reports de crédits.
Le/la titulaire du poste sera le référent du dossier relatif aux aides SIEG et aides de minimis. A ce titre, il sera amené à proposer une analyse juridique en échangeant avec la DAJ (Direction des affaires juridiques), puis à identifier une cartographies fine des aides, et à préparer le déploiement de l'obligation de publication exigée par l'UE au 01/01/2028, en appui aux services déconcentrés et aux gestionnaires d'administration centrale.
Il/elle peut être amené-e à participer à des groupes de travail thématiques, en fonction des sujets portés par le bureau ou la direction (ex : projets du système d'information, évolutions réglementaires ou de procédures, etc.), à réaliser des restitutions CHORUS, des notes et bilans sur son secteur d'intervention et à en prendre en charge des dossiers relevant d'autres portefeuilles que le sien dans un souci de continuité du service.
Partenaires institutionnels et associatifs :Au sein de la direction, le/la titulaire du poste entretien des relations étroites avec les services de la DGCS porteurs des actions des programmes considérés, le Conseil national des politiques de lutte cotre la pauvreté (CNLE), la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP)
A l'extérieur, les principaux interlocuteurs sont le CGF, le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ainsi que les associations et organismes subventionnés.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- régime juridique et de l'exécution des subventions - M
- règles des dépenses publiques - M
- Notions sur les budgets et des comptes des personnes morales autres que l'État - M
- Utilisation de Chorus (Chorus Formulaire et cœur Chorus) - M
Ces connaissances pourront être acquises ou développées sur le poste.
Savoir être :
- Capacité à travailler en fonctions des échéances et des contraintes - M
- Capacité d'organisation, d'initiative et autonomie - M
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse et de synthèse - M
- Capacités rédactionnelles - M
- Maîtrise des logiciels de tableurs - M
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
- DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
La sous-direction des affaires financières et de la modernisation est chargée de la qualité financière au sein de la direction ainsi que de la modernisation du secteur social et médico-social. Elle coordonne les travaux du PLF/PLFSS, la politique d'amélioration de la qualité et de l'efficience dans les établissements et services . Elle assure la tutelle des opérateurs de son champ, les dialogues budgétaires avec les services territoriaux, l'expertise et le conseil juridique de la direction.
Descriptif du service
Le bureau des budgets et de la performance est responsable du pilotage des budgets (crédits Etat) qui sont confiés à la DGCS et de l'exécution des dépenses de cette dernière.
Il coordonne la négociation, l'élaboration et le suivi de la loi de finances pour les programmes dont le directeur général de la cohésion sociale est responsable (P304 "Inclusion sociale et protection des personnes", P157 "Handicap et dépendance", P137 "Egalité entre les femmes et les hommes"), pour un total annuel d'environ 30 milliards d'euros.
Il veille à la sincérité et la soutenabilité de la dépense de ces programmes et assure la coordination et l'animation de l'ensemble des dossiers budgétaires et financiers en lien avec la direction des finances du ministère.
Il assure le suivi de l'exécution budgétaire et les restitutions associées, la consolidation des données de consommation des BOP déconcentrés, ainsi que l'exécution des dépenses des BOP centraux.
Le bureau est constitué de deux pôles :
- pôle budgétaire en charge de l'élaboration, la négociation et le suivi des lois de finances ;
- pôle dépenses en charge de la mise en œuvre des dépenses relevant des BOP centraux : prestations sociales, subventions, marchés publics, ingénierie et études. L'emploi à pourvoir se situe dans ce pôle.
Effectif du bureau (répartition par catégorie) : 15 agents : 13 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
- Finances publiques sous mode LOLF
- Gestion de la dépense sous CHORUS
- Gestion des associationsVotre candidature est à adresser uniquement à:
DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
en indiquant dans l'objet du message le titre et la référence du poste.
Votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation et un CV;
- 2 dernières évaluations professionnelles des 2 derniers employeursPour des informations et précisions sur le poste, vos contacts sont :
Fanny VERMOREL, Cheffe du bureau des budgets et de la performance
Mail : fanny.vermorel@social.gouv.fr
Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, Adjointe à la cheffe du bureau, responsable du pôle dépense
Mail : sarah.francois-germain@social.gouv.fr
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Rigueur et sens de l'organisation eu égard au flux des dossiers à traiter et au calendrier de traitement à respecter notamment en fin de gestion ; appétence pour la gestion comptable
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à un profil plus expérimenté.
Fourchette de rémunération pour les agents contractuels :
expérience professionnelle entre 0 et 5 ans : rémunération comprise entre 23 618 et 27 161 euros annuels bruts ; Expérience professionnelle entre 5 et 15 ans : rémunération comprise entre 27 161 et 31 235 euros annuels brutsGroupe RIFSEEP : 2
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique