Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales
Instruction des demandes de permis de conduire et gestion des droits à conduire
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue à l’aide du Portail Guichet Agent et d’ODAC (Outil Droits à Conduire, module du GNDC - gestion nationale des permis de conduire) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire, et avec d’autres applications annexes (RDV Permis, RAFAEL...).
L'agent est principalement chargé de :
• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, réussites, formations, autres demandes de titres, stages):
- vérifier la complétude et la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre les données saisies, les éléments au dossier et les éléments d’information sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou suspicieuses et solliciter le chef de section
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement PGA (recueil auprès de l’usager) ou par le biais de la saisine des partenaires (préfectures des 5 départements rattachés au CERT, BNDC, BER des DDT)
- valider ou refuser l’inscription
- valider ou refuser la demande de titre ou d’enregistrement de stage
- lancer l'ordre de production du titre
• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées
• veiller au respect des consignes transmises par le chef du CERT concernant les modalités d’instruction des demandes et les dispositifs particuliers de gestion dans certaines bannettes
• utiliser les fiches de procédure, les tableaux et les outils mis à disposition dans le cadre des démarches de qualité et de lutte contre la fraude

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le CERT permis de conduire est rattaché au secrétaire général de la préfecture des P.-O., sous-préfet de l’arrondissement de Perpignan. Il instruit les demandes dématérialisées déposées en ligne par les professionnels de la conduite et les particuliers des 5 départements pour lesquels il a compétence (Allier, Eure, Hérault, Indre et Lot-et-Garonne).

Les missions du CERT se réalisent dans le respect des démarches qualité et de lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.


Composition et effectifs du service :

Chef du CERT (cadre A+), adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction et chef de la cellule fraude (cadre A), adjoint au chef de la cellule fraude (cadre B), 3 chefs de section (cadres B), 18 agents instructeurs (cadres C)

Liaisons hiérarchiques :

Chef de section
Chef du CERT et son adjoint


Liaisons fonctionnelles :

Services locaux de l’État, préfectures de rattachement, RFD, DDT, DIDPAF et administration centrale