Chargé(e) de l'instruction des demandes d'asile et de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :

Au sein du pôle « Asile » du bureau des migrations et de l’intégration, vous êtes chargée des missions suivantes :

- Accueil des usagers, notamment guichet, courriels, applications ;


- Suivi des dossiers de demandeurs d’asile en liaison l’OFPRA ;


- Préparation et remise des attestations de demande d’asile  (ADA) ;


- Rédaction d’arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire français, assignation à résidence) ;


- Instruction des titres de séjour réfugiés et protections subsidiaires ;


- Traitement des titre de voyage pour étranger réfugié (TVE) ;


- Procéder aux signalements liés à l’ordre public et mettre en œuvre les décisions de l’OFPRA (en liaison avec la DGEF et la DLPAJ) ;


- Contrôle de la fraude documentaire en lien avec le correspondant fraude étrangers (CFE) ;


- Échanges avec les organismes assurant l’hébergement de demandeurs d’asile ;


- Participation à la démarche qualité (Quali-ATE).

Vous bénéficierez des habilitations correspondantes aux applications qui vous seront confiées pour l’exercice de vos missions sous réserve des restrictions qui pourraient s’imposer.

Vous serez par ailleurs chargée d’assurer les missions de régisseur de formules sécurisées.


Vous pouvez également être appelée à venir en appui sur l’ensemble des missions du bureau en cas de nécessité.



Votre environnement professionnel
Activités du service

Accueil du public étranger aux guichets ;


Instruction des demandes de titres de séjour et délivrance des titres ;


Point d’accueil numérique dédié aux étrangers (PAN e-meraude) ;


Gestion des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour ;


Suivi des dossiers de demande d’asile ;


Éloignement ;


Gestion des contentieux.

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de :


2 agents de catégorie A ;


11 agents de catégorie B.

Il peut bénéficier de renforts contractuels et de volontaires du service civique.

Le bureau est organisé en 3 pôles : un pôle « asile » (2 agents), un pôle « séjour » (6 agents), un pôle « éloignement et contentieux » (3 agents) encadrés par une cheffe de bureau et son adjointe.


Liaisons hiérarchiques

Le préfet ;


Le secrétaire général ;


Le directeur de la citoyenneté et son adjointe ;


La cheffe de bureau et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles
Préfectures, Référente fraude départementale, OFPRA-CNDA, OFII, DDSP, ministère de l’intérieur (DGEF, DLPAJ), gestionnaires d’hébergement de migrants (ADOMA, associations), Conseil départemental (etc...).