Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation
Référence : MINT_BA086ATC-128254
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Vienne
- Localisation : POITIERS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
Le bureau véhicules importés et situations complexes assure les missions suivantes (susceptibles d’évoluer) :
- première immatriculation des véhicules d’occasion
- véhicules neufs,
- retour après ré-immatriculation à l'étranger,
- modifications et corrections techniques des véhicules,
- remboursements et demandes d'exonération de la taxe sur les véhicules polluants et véhicules de luxe,
- situations d'immatriculation complexes,
- réponses aux usagers et aux partenaires du SIV,
- traitement des interventions, des litiges et des réclamations.
Sous l’autorité du directeur du CERT, de son adjointe et de la cheffe de bureau, vous êtes chargé(e) de :
l’instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande d’immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d’affectation ;
l’application et la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;
l’application des procédures définies nationalement et par le CERT ;
la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein du bureau d’affectation sur les différentes missions qui y sont rattachées,
en fonction des stocks et des besoins identifiés sur l’ensemble des bureaux traitant de l'instruction des demandes (téléprocédures ; autres procédures ; véhicules importés et situations complexes), vous pouvez être amené(e), sur la base du volontariat, à participer à des opérations de déstockage transversales ;
la détection de la fraude ;
la participation à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils ;
Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité.
Profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le Centre d’Expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Vienne.
Il a en charge principalement une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les téléprocédures,…) ainsi que les missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement des litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Autres procédures ;
- Lutte contre la fraude ;
- Télé-procédures ;
- Véhicules importés et situations complexes.
Composition et effectifs du service
75 agents pour le CERT, le bureau véhicules importés et situations complexes est composé de 25 agents
(1 cheffe de bureau, 1 adjoint et 23 instructeurs)
Liaisons hiérarchiques
La Secrétaire générale
Le directeur du CERT
L’adjointe au directeur du CERT
La cheffe de bureau véhicules importés et situations complexes
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les professionnels du commerce de l’automobile et autres professionnels habilités, les forces de l’ordre, la DSR, l’ANTS, la SDAT, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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GROUPE RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service novateur de production de titres exigeant en matière d’adaptabilité, de rigueur, d’analyse et de productivité.
Pour candidater, veuillez déposer OBLIGATOIREMENT sur le site choisir le service public les éléments suivants :
- CV
- LETTRE DE MOTIVATION
- FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Qui contacter :
Le directeur du CERT Monsieur Stéphane BARDOULAT
L’adjointe au directeur du CERT Madame Nadège ROCHE
La cheffe du bureau des véhicules importés et des situations complexes Mme Vanessa GUIVARC'H -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ; Instruction dématérialisée ; Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, d’adaptabilité, de qualité, et de lutte contre la fraude.
Les agents sont garants de l'éco-responsabilité -
2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
