Chargé(e) de mission - droit des affaires SCIDE-SDDE-28 H/F

Le ou la titulaire du poste assure les fonctions de chargé(e) de mission dans le domaine du droit des affaires.

Sous le management du Directeur de projets et/ou le pilotage du Chef de projets, il ou elle mène des recherches juridiques, mène des analyses, propose et met en œuvre des mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises afin de faciliter leur création et d’encourager leur croissance, notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés et du statut de l’entrepreneur individuel. A ce titre, il ou elle participe à l’instruction des mesures ainsi qu'à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, en vue de leur examen par le Conseil d’Etat et le Parlement. Il ou elle assurera la veille juridique sur l'ensemble des sujets suivis par l'équipe droit des affaires.
Par ailleurs, il ou elle contribue à la préparation des réponses aux demandes d’expertise des cabinets, la préparation des entretiens du directeur général et des Ministres et la préparation des réponses aux courriers et aux questions écrites.   

Les sujets occupant actuellement la direction d’affaires et sur lesquels le ou la titulaire du poste pourrait être amené(e) à travailler sont notamment les suivants :

- la loi ° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,
- le chantier de simplification des mesures pour les entreprises,
- la protection de la confidentialité des avis des juristes en entreprise.