Chargé(e) de mission « Réglementations des plateformes numériques » - contrat court H/F

Le ou la chargé(e) de mission contribuera notamment aux projets stratégiques concernant les plateformes numériques de services marchands, qui constituent une priorité de la DGE et des sujets clés dans l’évolution du modèle économique français pour les années à venir.

Les projets ont pour objectif d’accompagner la transformation numérique des secteurs économiques suivis par la sous-direction (ex : e-santé, publicité numérique, mobilités, services aux particuliers, silver économie, etc.), et la croissance des plateformes numériques sur leurs marchés, en promouvant l’adaptation du droit et des modalités d’intervention des acteurs publics au profit de l’ensemble des acteurs économiques de ces secteurs. Ces projets aboutiront vraisemblablement à des propositions législatives et réglementaires, auxquels le ou la chargé(e) de mission sera associé(e).

Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission aura par exemple en charge de mener les travaux de transposition en droit national de la Directive visant l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, en lien avec les agents de la DGE compétents sur ce sujet et les autres ministères impliqués. Il/elle participera également aux travaux relatifs à la régulation du travail indépendant dans différents secteurs.

Le ou la chargé(e) de mission a vocation à être polyvalent(e) et peut être mobilisé(e) sur des domaines qui ne relèvent pas de son expertise initiale. Il/elle peut aussi travailler en transversalité au sein de la sous-direction, voire dans les équipes des autres sous-directions et des autres services, en fonction de ses domaines de compétences et de ses intérêts. Il/elle peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois.

A sa prise de fonction, le ou la chargé (e) de mission aura en charge de :
- en priorité : animer, pour la DGE, le groupe de travail commun DGE/DG Travail en charge de la transposition de la directive « travailleurs des plateformes », en pilotant la production des écritures par différents services de Bercy, et en assurant le lien avec les acteurs économiques ;
-procéder aux analyses des règlementations nationales, européennes ou internationales, et de leurs modalités d’application (jurisprudences) qui concernent les plateformes numériques, dans toutes les branches du droit (droit du travail, de la concurrence, droit fiscal, droit des affaires, règlementations sectorielles, etc).
-développer la réflexion prospective sur les évolutions des marchés sur lesquels se développent des plateformes numériques;
-connaître et assurer le suivi économique des principales plateformes du marché;
-mener, en lien avec les équipes sectorielles concernées dans la DGE, la réflexion sur la transformation numérique des secteurs économiques, la croissance des plateformes numériques sur leurs marchés, et proposer des actions et des mécanismes de régulation appropriés;