CHARGE(E) DE MISSION AUPRES DES RESPONSABLES DU CRDJ
Référence : 2025-1796007
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
· Contribution à l’élaboration d’outils et ressources juridiques destinés aux membres de la juridiction administrative :
- Préparation des visites en juridiction du président de la section du contentieux, notamment par l’élaboration d’éléments de réponse aux questions posées par les magistrats ;
- Rédactions de notes de recherches juridiques pour des membres du Conseil d’Etat (seul(e) ou en lien avec le SRJ) ;
- Coordination des travaux du groupe de travail d’actualisation des guides du rapporteur au TA et à la CAA ;
- Appui des responsables pour la mise à jour du guide du rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’Etat ;
- Indexation des avis du collège de déontologie de la juridiction administrative en lien avec le président du Collège de déontologie ;
- Mise à jour des fascicules thématiques de jurisprudence, en lien avec le SRJ ;
· Contribution à la diffusion de la jurisprudence administrative, en lien avec le SDJ :
· Pilotage des « publications croisées franco-allemandes »[1]:
- Rédaction ou co-rédaction avec des membres du Conseil d’Etat des contributions françaises destinées à être publiées en Allemagne (NVwZ) ;
- Relecture des contributions allemandes traduites en français en vue de leur publication en France (RFDA).
· Contribution à l’élaboration des publications du Conseil d’Etat, en lien avec la Section du rapport et des études (SRE) et la direction de la communication :
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : trois maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, responsables du CRDJ.
N+2 : le vice-président du Conseil d’Etat
[1] Projet consistant en la publication, dans des revues juridiques françaises et allemandes, d’articles relatifs à l’actualité jurisprudentielle du Conseil d’Etat et de la Cour administrative fédérale allemande, en lien avec le chargé de recherches en droit allemand de la cellule de droit comparé du SRJ.
Profil recherché
Ce poste conviendrait à un(e) magistrat(e) de TA/CAA disposant d’une expérience contentieuse de deux à quatre ans, capable de travailler sous l’autorité des responsables et en équipe avec les services du CRDJ sur un nombre important de missions.
Il est pris en compte pour l’accomplissement de la mobilité.
Compétences attendues
Connaissances
Niveau expert :
- droit public, en procédure administrative contentieuse et en droit européen
- connaissance des revues, ouvrages et bases de données
Niveau maîtrisé :
- anglais
Savoir-faire
Niveau expert :
- niveau d'expression écrite
Savoir-être
- rigueur
- organisation et autonomie
- travail en équipe
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) a pour missions d’expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d’effectuer des recherches et d’apporter de l'information juridique utile aux membres du Conseil d'Etat, aux magistrats des tribunaux et des cours et au grand public.
Dirigé par trois maîtres des requêtes, assistés par un chargé de mission, le CRDJ se compose de deux services : le service de diffusion de la jurisprudence (SDJ) – qui assure la diffusion de la jurisprudence au sein et à l’extérieur de la juridiction administrative et remplit des missions dirigées plus largement vers l’extérieur de la juridiction – et le service des recherches juridiques (SRJ) dont les missions sont détaillées ci-après.
Effectifs : SRJ : 10 ; SDJ : 7
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Les fonctions peuvent être occupées en télétravail jusqu’à deux jours par semaine.
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Susceptible d'être vacant à partir du 24/02/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
