Chargée de mission commission conciliation
Référence : 2025-1935779
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)
- Localisation : 5 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 91008 EVRY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Commission Départementale de Conciliation a pour mission de concilier les bailleurs publics ou privés et les locataires sur les litiges qui les opposent, avant toute procédure judiciaire. Elle permet au bailleur et au locataire de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose. Cette commission est composée à parts égales de représentants de locataires et de bailleurs privés et/ou sociaux.
Le titulaire du poste sera chargé du secrétariat de la commission de conciliation.
Il assurera les missions suivantes :
- supervision de l?organisation du travail de secrétariat de la commission, de la répartition et la tenue des commissions en alternance avec l?agent de catégorie C placé sous son autorité ;
- instruction des dossiers soumis à la commission départementale de conciliation ;
- participation aux commissions (½ journées) qui se tiennent de 3 à 5 fois chaque mois ;
- préparation de l?ensemble des étapes de la commission : organisation, présentation et clôture ;
- rédaction des procès-verbaux en séance avec les membres de la commission ;
- tenue de la comptabilité relative aux remboursements de frais des membres ;
- établissement des différents tableaux statistiques et du bilan d?activité de la commission ; l?agent est chargé de la présentation dudit bilan lors de la réunion plénière annuelle ;
- contrôle le suivi des plaintes des usagers effectués par l?assistant CDC ;
- veille juridique et réglementaire (rôle et champ de compétence de la CDC, réglementation du parc locatif) afin de délivrer des explications aux usagers ;
- mise en ?uvre de l'archivage annuel.
En cas de nécessité et dans un souci de continuité du service public, l?agent peut être amené à assurer le secrétariat de la CCAPEX.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Appréhender les enjeux de la politique du logement social,
- Esprit d?analyse et de synthèse,
- Appétence pour les connaissances juridiques,
- Bonnes connaissances informatiques de base : Logiciels : WORD ; EXCEL, EXPLOC.
Compétences transversales :
- Autonomie, rigueur et organisation du travail,
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte,
- Intérêt pour les problématiques sociales.
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe,
- organisation et conduite de réunion
- Appétence pour le travail partenarial (membres de la commission)
- Sens du contact humain,
- Savoir s?adapter aux urgences et aux priorités.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- raphaelle.cabaret@essonne.gouv.fr
- stephanie.ponceau@essonne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDETS regroupe environ 150 agents relevant de trois ministères : ministère des affaires sociales, de l?intérieur et de la transition écologique. La DDETS assure le déploiement des politiques publiques d?insertion sociale, d?intégration, de développement de l?emploi, d?accès et d?effectivité des droits, de l?accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales prioritaires dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l?emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d?abord, politique résorption des bidonvilles, politique d?asile et d?intégration des étrangers primo-arrivants dont la stratégie nationale d?accueil et d?intégration des réfugiés etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, la DDETS assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables. La DDETS participe à faire converger offre et demande d?emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.
Aussi, la DDETS assure l?application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l?emploi par de l?information, du contrôle ainsi que de l?appui à la qualité du dialogue social.
À propos de l'offre
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- Documents à adresser :
CV, lettre de motivation, 3 derniers CREP pour les fonctionnaires
- Contacts :
Raphaelle CABARET, Responsable du Bureau Accompagné et droits liés au Logement :
raphaelle.cabaret@essonne.gouv.fr
Stéphanie PONCEAU, Responsable du pôle hébergement et logement : stephanie.ponceau@essonne.gouv.fr -
- le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : GROUPE 3
- le numéro de poste RenoiRH (voire la campagne à laquelle le poste est rattaché afin de faciliter la saisie des v?ux dans RenoiRH) : N° RenoiRH : 1120910012
- les possibilités de télétravail (nombre de jours possibles par mois ou par semaine) : 2 jours par semaine
Liaison hiérarchique : Responsable adjoint du bureau.
- Liaisons fonctionnelles : L?ensemble des partenaires ?uvrant dans le cadre des commissions CDC (les bailleurs, les associations de locataires, les agences immobilières, la chambre des propriétaires de l?Essonne, l?ADIL, l?ARS, et tout acteur intervenant dans le domaine du logement et de l?hébergement.).
- Stationnement prévu
- L?agent disposera des moyens généraux du service (informatique, téléphonie, ?) en fonction des besoins
- Possibilité de déjeuner sur place ou sur le restaurant administratif à la cité administrative -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
