Chargé(e) de mission contrôle de conformité des actions (F/H)
Référence : 2026-2416550
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) - Localisation : 93 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 23000 - 25000 € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Ce poste de catégorie A, non encadrant, est rattaché à la Direction qualité du DPC (DQ) et, plus particulièrement à son service qualité des actions de DPC (SQA).
La Direction qualité du Développement Professionnel Continu (DQ) est chargée de mettre en œuvre la stratégie d’assurance qualité du DPC et d’en piloter les évolutions en lien avec la direction générale, les autorités de tutelle et l’ensemble des acteurs concernés.
Ses principales missions consistent à :
- Assurer la mission, de conseil et d'expertise médicale ;
- Élaborer et développer le programme du dispositif DPC, en coordination avec le Haut conseil du DPC (dont elle assure le secrétariat), et déployer les activités de veille et de représentation internationale de l'Agence ;
- Assurer, tous les trois ans, le pilotage méthodologique et opérationnel de la concertation relative aux orientations prioritaires du DPC, en lien avec l'ensemble des parties prenantes ;
- Définir et mettre en œuvre l’évaluation de l’impact du dispositif ;
- Assurer l'enregistrement des organismes de DPC (ODPC) ainsi que le retrait de leur enregistrement dans les conditions fixées par le code de la santé publique, le contrôle de conformité de premier niveau des actions avant publication sur le site de l'Agence, et l'organisation de leur évaluation (pédagogique et méthodologique), par des commissions scientifiques indépendantes (CSI).
La direction est structurée en trois services :
- Une mission expertise (MEX) ;
- Un service qualité des organismes (SQO) ;
- Un service qualité des actions (SQA), auquel est rattaché le poste
Le service qualité des actions joue un rôle central dans la validation, le contrôle et le suivi des actions de DPC, garantissant ainsi la qualité de l'offre de DPC, proposée aux professionnels de santé.
Missions et activités du poste :
1. Contrôler la conformité des actions déposées
- S'assurer de la complétude du déroulé pédagogique ;
- Examiner la conformité de l'action aux orientations prioritaires, au périmètre d'exercice des professionnels de santé, aux fiches méthodes et formats publiées par l'Agence, aux méthodes de la HAS, et aux recommandations relatives aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
2. Communiquer aux organismes de DPC (ODPC) les décisions relatives aux actions contrôlées selon les règles établies par l'Agence
- Etudier les décisions antérieurs similaires pour s'assurer de la cohérence des argumentaires puis rédiger et transmettre aux ODPC les argumentaires, en précisant les motifs et les éventuelles suites à donner.
3. Traiter les retours après suspension ou refus de publication, dans le délai imparti, et assurer le suivi des dossiers, en échangeant avec les ODPC
4. Contribuer à l'élaboration et l'actualisation de la doctrine du service en matière de contrôle des actions de DPC
5. Instruire les recours gracieux relatifs aux actions contrôlées
6. Soutenir le/la responsable du SQA dans la prise de décision
Profil recherché
- Doté(e) d’un diplôme de niveau BAC + 3 en santé (Idéalement professionnel(elle) de santé), en science de l'éducation, en santé publique ou en qualité / gestion des risques dans le secteur de la santé, vous avez une expérience confirmée de 5 ans minimum en libéral et/ou en tant que salarié(e) d'un établissement public ou privé, dans le domaine de la santé. Une expérience en formation professionnelle, en pédagogie, en évaluation de dispositifs de santé, en audit / démarche qualité dans le secteur de la santé, serait particulièrement appréciée;
- Vous connaissez les méthodes d'évaluation des pratiques en référence aux fiches de la HAS, la pédagogie, l'andragogie et les sciences de l'éducation, les logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), Internet et Outlooket savez utiliser des tableaux de bord et de suivi ;
- Autonome et réactif(ive),vous savez néanmoins questionner et alerter votre hiérarchie sur une situation à risque ;
- Vos qualités rédactionnelles alliées à votre capacité d’argumentation, d'analyse et de synthèse, vous permettent de produire tous types de documents de restitution d’informations et d’analyse ou d’aide à la décision structurés, efficaces et compréhensibles par tous ;
- Grâce à votre esprit positif, votre sens de l'écoute et du dialogue, votre goût pour le travail en équipe et votre capacité d’adaptation, vous savez nouer rapidement de bons contacts avec des interlocuteurs variés, aussi bien en interne qu’en externe, tout en étant capable de faire preuve de discrétion et de confidentialité ;
- Votre capacité à suivre et à respecter les échéances alliée à votre sens de l’organisation et votre rigueur, vous permettent de prioriser relativement facilement votre activité ;
- La connaissance du fonctionnement, de l'organisation et des enjeux du système de santé français et de la formation professionnelle continue des professionnels de santé serait un vrai plus.
Pourquoi nous rejoindre ?
Une organisation du travail permettant un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ouvrant droit à des RTT et à un compte épargne temps ;
Une participation financière de l’Agence aux déjeuners, au transport, à la mutuelle et à la prévoyance ;
La possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine (un jour fixe, un jour au choix), en accord avec la/le responsable de service.
Vous êtes partant(e) pour incarner et enrichir ce poste dans une administration publique à taille humaine et une ambiance de travail constructive ?
N’hésitez pas à postuler à cette offre d'emploi pour nous rejoindre ! en adressant votre CV et votre lettre de motivation OBLIGATOIRE à l’adresse mail suivante : recrutement@agencedpc.fr
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Santé, Enseignement formation
Compétences attendues
Environnement Windows, logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), Internet, Outlook ; formation professionnelle continue ; analyser ; synthétiser ; rédiger ; alerter ; reporter; santé
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) est un groupement d’intérêt public (GIP), créé en 2016, entre l’État et l’Assurance Maladie.
Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice ou son secteur d’activité, doit justifier, par période de 3 ans, avoir maintenu et actualisé ses connaissances et compétences et amélioré ses pratiques. Pour cela, il a l’obligation de participer à des actions de DPC (formation continue, évaluation des pratiques ou gestion des risques) parmi celles qui sont publiées par l’Agence nationale du DPC.
L’Agence assure 2 missions principales :
Au titre de sa mission de pilotage, l'Agence :
- Porte la stratégie de développement du dispositif de développement professionnel continu et assure son pilotage pour l’ensemble des professionnels de santé, tous statuts et conditions d’exercice confondus ;
- Définit, en lien avec l’État, l’Assurance Maladie et les conseils nationaux professionnels (CNP) ou collèges de bonnes pratiques, les orientations prioritaires pluriannuelles de DPC ;
- Évalue la qualité du DPC, en validant l’enregistrement des organismes et des structures auprès de l’Agence, et assure la qualité scientifique et pédagogique de l’offre de DPC ;
- Apprécie, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), la mise en œuvre des méthodes de développement professionnel continu ;
- Mesure l'impact du DPC sur l'amélioration des pratiques et l'efficience du dispositif ;
- Promeut le dispositif et informe sur le DPC.
Descriptif du service
Au titre de sa mission de gestion, l’Agence :
- Participe au financement des actions de DPC s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l’article L. 4021-2 du code de la santé publique (CSP);
- Assure la gestion financière du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés ;
- Contribue au financement d’actions de développement professionnel continu des médecins des établissements de santé et médico-sociaux s’inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires.
Par ailleurs, l’Agence s’appuie sur des instances représentatives des parties prenantes au dispositif :
- Une instance scientifique : le Haut Conseil du DPC (HCDPC) ;
- Des instances d’évaluation scientifique et pédagogique : les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
- Des instances de gestion : le conseil de gestion, le conseil paritaire entre les membres de l’assemblée générale du GIP et les organisations représentatives des professionnels libéraux et les sections professionnelles en charge de la gestion de l’enveloppe dévolue à chacune des professions ;
- Une instance déontologique : le comité d'éthique.
L'ANDPC compte actuellement 75 collaborateurs permanents.
Son réseau d’experts scientifiques et des instances est composé de plus de 350 professionnels et acteurs de santé.
À propos de l'offre
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Nos postes sont ouverts :
- Aux contractuels de droit public par CDD, renouvelable ;
- Aux fonctionnaires par détachement sur contrat ou mise à disposition ;
- Aux agents sous convention UCANSS par mise à disposition ou détachement ;
- A tout autre profil.
Il est proposé, pour ce poste, un CDD d'environ 12 mois, jusqu'au 31/12/2027, renouvelable.
La / Le candidat(e) doit être légalement autorisé(e) à travailler en France (CNI, titre de séjour travailleur à jour, etc).
Notre process de recrutement, si votre candidature est sélectionnée :
- Étape 1 - Notre équipe recrutement vous contacte très rapidement par téléphone pour organiser votre entretien ;
- Étape 2 – Entretien sur site avec le responsable du service qualité des actions (SQA) et, éventuellement, la directrice qualité du DPC ;
- Étape 3 - Entretien avec notre service ressources humaines
- Étape 4 - Pour le (la) candidat(e) retenu(e), l'Agence doit soumettre son dossier de candidature au Contrôleur Général Économique et Financier (CGEFI), qui dispose d'un délai d'environ 15 jours pour statuer sur la cohérence de notre demande de recrutement avec nos contraintes budgétaires.
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Le/la chargé(e) de mission contrôle de conformité des actions est soumis(e) à une déclaration d'intérêt (DI) : il/elle ne doit faire partie ni d'une instance, ni d'une instance scientifique d'un ODPC.
Il s'agit d'un poste à temps incomplet de 40%, hybride (A minima 1 jour/semaine sur site, le reste du temps en télétravail).
Information supplémentaire : L’Agence nationale du DPC en quelques chiffres (situation au 31 décembre 2025) :
- 2 842 organismes de DPC enregistrés ;
- 14 204 actions de DPC publiées ;
- 294 198 inscriptions de professionnels de santé ;
- 233 M€ de dépenses au titre du DPC.
Traitement de base pour un temps incomplet de 40% : Fourchette comprise entre 23 K€ et 25 K€ bruts annuels, selon ancienneté et expérience, hors indemnité de résidence (équivalent à +3% du traitement de base).
Pour plus de détails, se rendre à :
https://www.agencedpc.fr/nos-offres-demploi
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / chargé du contrôle de la formation professionnelle