Chargé.e de mission contrôle ESSMS Enfance famille - Offre3724
Référence : O054260116000910
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nancy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, il.elle conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, il.elle conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.
Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles
* Propose une méthodologie d'intervention intégrant l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'un contrôle (lettre d'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives)
* Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau
* Apporte un appui méthodologique à la mise en oeuvre du dispositif à tous les niveaux
* Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle
Réalisation des contrôles
* En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services : contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques.
* Organise le contrôle jusqu'à la décision administrative définitive : préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d'annonce, rapports, proposition de suites à donner, ...)
* S'assure du respect par les établissements, services et lieux de vie des obligations instituées à leur égard par le régime de l'autorisation, en matière d'activité, de capacité et de règles d'organisation et de fonctionnement.
Spécificités du poste
* Mène des études règlementaires afin d'intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS
* Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation
* Si le poste concerne l'ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille.
Profil recherché
Compétences techniques :
*Maîtrise des enjeux et évolutions des politiques publiques du champ du médico-social
*Maitrise du cadre juridique, réglementaire et conventionnel des ESSMS
*Connaissance du fonctionnement, de l'organisation et les problématiques des ESSMS
*Maîtrise des circuits de décision et des spécificités de la collectivité
*Maîtriser la méthodologie de conduite de projet
*Maîtriser les techniques d'évaluation : indicateurs, effets, impacts
*Connaître les techniques d'enquête, d'entretien et d'analyse
*Recueillir, traiter et interpréter des données complexes de sources différentes
*Maîtriser les outils du pack bureautique (Word, Excel, Powerpoint,...)
Compétences relationnelles :
* Aptitudes au travail d'équipe
*Capacité à gérer le stress en situation complexe
*Communiquer et négocier avec les décideurs, les encadrants et les agents
*Ecouter et négocier dans des contextes socioprofessionnels variés
*Faire preuve de pédagogie
*Savoir expliquer les décisions
*Animer ou conduire des réunions
* Préserver la confidentialité des échanges et des dossiers
*Savoir faire preuve de discrétion
Compétences stratégiques :
*Savoir analyser une situation
*Savoir agir dans la complexité
*Alerter sur des risques, dysfonctionnements ou des urgences à traiter
*Contribuer à la prise de décision
*Savoir gérer les priorités
*Être capable d'organiser et coordonner
*Savoir gérer les jeux d'acteurs
*Garantir la cohérence d'un dispositif tout au long de son évolution
*Choisir des indicateurs pertinents dans la fixation d'objectifs et l'évaluation des actions
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 23/03/2026
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Chargée / Chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail
