Chargé(e) de mission des affaires juridiques H/F
Référence : AGRI_2025-12007
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
AgroParisTech
AgroParisTech, Établissement d'enseignement supérieur de recherche - Localisation : AgroParisTech, 22 place de l'Agronomie 91120 Palaiseau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Objectifs du poste
Sous l’autorité de la secrétaire générale, le(la) chargé(e) de mission des affaires juridiques instruit les dossiers à forte dominante juridique pour l’ensemble de l’établissement.
Missions
· Assurer une fonction de veille sur l’évolution des lois et règlements dans les domaines des ressources humaines, du patrimoine immobilier, des affaires budgétaires et financières, de la vie étudiante, de l’organisation institutionnelle de l’établissement
· Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de l’établissement, en rédigeant et diffusant des guides de procédures et des modèles de conventions évolutifs. Initier des actions de formation
· Réaliser les analyses juridiques demandées par les différents acteurs de l’établissement dans leurs domaines
· Etre force de proposition et analyser les projets de conventions passées avec des partenaires externes, notamment en matière de recherche, de propriété intellectuelle, de prestation de services, de défense des marques, et le cas échéant en lien avec AgroParisTech Innovation et la Fondation AgroParisTech
· Organiser et piloter l’installation des instances de l’établissement et assure la sécurisation complète de tous les actes administratifs. À ce titre assurer et piloter l’organisation et le suivi des élections des différentes instances d’AgroParisTech ainsi que des instances nationales (CNESER, CNESERAAV…), des groupements auxquels l’établissement participe (université Paris-Saclay, Agreenium …) et les élections générales professionnelles
· Assurer la mission de DPO et animer la mise en œuvre des dispositions relatives au RGPD en liens étroits avec l’ensemble de services de l’établissement
· Etre l’interlocuteur juridique auprès de la tutelle (direction générale de l’enseignement et de la recherche, service des affaires juridiques du ministère chargé de l’agriculture) ainsi qu’au sein des réseaux de l’établissement
· Représenter AgroParisTech dans les groupes de travail mobilisant une forte compétence juridique
Profil recherché
Savoirs
-Très bonne connaissance des fondamentaux du droit public, notamment en matière de procédure de contentieux administratif
-Très bonne connaissance des règles juridiques applicables à l’enseignement supérieur et à la recherche
-Connaissance des principaux acteurs de l’Etat, ainsi que l’enseignement supérieur et de la recherche agricole et agroalimentaire
Savoir-faire / Savoir-être
-Savoir réaliser une analyse juridique
-Savoir rédiger de manière synthétique, argumentée
-Savoir vulgariser les notions juridiques
-Rigueur intellectuelle
-Sens de la discrétion et de la loyauté
-Réactivité permettant de répondre à des contraintes temporelles fortes
-Sens de l’initiative et capacité à être force de proposition
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- annabelle.wajs@agroparistech.fr
- recrutement@agroparistech.fr
Qui sommes-nous ?
AgroParisTech est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de type grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture, ses domaines de compétence recouvrent l'alimentation des hommes et les préoccupations nutritionnelles, la santé, la prévention des risques sanitaires, la protection de l'environnement, la gestion durable des ressources naturelles et la valorisation des territoires.
L'établissement assure des formations de niveau « M » (ingénieur et master), et de niveau doctoral. Il propose également des formations post-master et professionnelles sous le label « AgroParisTech Executive ».
AgroParisTech est implanté sur 8 sites : Palaiseau, Grignon, Montpellier, Nancy, Clermont-Ferrand, Kourou, Reims et Orléans.
Le poste est basé sur le campus de Palaiseau au sein du secrétariat général.
À propos de l'offre
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Champ relationnel du poste
Ensemble des services et agents de l'établissement
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Poste ouvert aux contractuels en l'application de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique. Le poste est ouvert aux candidats reconnus en situation de handicap
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/05/2026
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Responsable des affaires juridiques
