Chargé(e) de mission en application du droit des sols (ADS)
Référence : 2026-2210428
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)
- Localisation : 89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chargé(e) d'application du droit des sols (ADS), vous jouez un rôle clé dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme et l'accompagnement des porteurs de projets. Vos activités s'articulent autour des missions suivantes :
. Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État, en garantissant leur conformité aux textes en vigueur et à leur évolution juridique
. Produire des actes administratifs, en veillant à leur qualité et à leur conformité avec les procédures légales
. Apporter votre expertise sur les dossiers complexes afin de conseiller les porteurs de projets et les services internes et externes sur les procédures à suivre
. Participer à l'instruction des autorisations administratives d'exploitation commerciale et rapporter les dossiers en commission
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du responsable du pôle instruction, qui vous accompagne dans la réalisation de vos missions et la montée en compétences. Vous travaillez, au sein du pôle, en collaboration avec deux instructeurs ADS et la chargée de mission loi littoral et aménagement commercial.
Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services de la DDTM, de la DREAL, de la préfecture et des sous-préfectures, des services techniques des collectivités et des porteurs de projets, sur des sujets souvent majeurs et aux confins de plusieurs réglementations (tel que le développement des énergies renouvelables).
Profil recherché
Savoir faire :
- analyser un contexte, une problématique, une complexité
- mettre en oeuvre une règle, une procédure
- instruire un dossier
- maîtriser les délais
- rédiger un acte juridique
Savoir être :
- esprit de synthèse
- être autonome
- être rigoureux
- sens de l'analyse
- aisance relationnelle
- avoir l'esprit d'équipe
- sens de l'organisation
- sens des responsabilités
Connaissances :
- réglementation en matière d'urbanisme et d'environnement
- techniques de rédaction administrative
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DDTM de la Charente-Maritime, le service Aménagement est en première ligne pour échanger avec les collectivités et les porteurs de projets. Son action sur le territoire intervient à toutes les échelles. D'un côté, il assure l'instruction des dossiers d'autorisation, qu'il s'agisse d'une habitation, d'un commerce, d'un parc photovoltaïque ou d'un hôpital, en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme et en accompagnant les porteurs de projets. De l'autre, il participe activement à l'élaboration et au suivi des documents de planification (PLU(i), SCoT, etc.), pour anticiper les enjeux d'artificialisation des sols et orienter le développement durable du territoire. Il accompagne également les dispositifs mis en oeuvre par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires auprès des collectivités bénéficiaires.
Le service oeuvre sur l'ensemble du département. Il est composé de deux filières, l'une qui traite de la planification et de l'accompagnement de projets (filière « PACT »), l'autre qui traite le volet instruction et les commissions (filière « IC2P »), et d'une mission SIG/cartographie.
Le poste proposé se trouve dans la filière IC2P.
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Organigramme
À propos de l'offre
-
Contacts :
. Céline CAREL, cheffe du service aménagement
Tél : 05 16 49 63 69
mél : celine.carel@charente-maritime.gouv.fr
. Rémy JOSSO, adjoint à la cheffe de service, responsable de la filière IC2P
Tel : 05.16.49.61.89
mél : remy.josso@charente-maritime.gouv.fr
. Pierre VINCENT, responsable du pôle instruction
Tel : 05.16.49.63.78
mél : pierre.vincent@charente-maritime.gouv.fr
Spécificités :
Déplacements ponctuels dans le département (permis B requis)
Participation possible à des groupes de travail régionaux
Participation aux réunions, aux groupes projet
Pièces à fournir pour candidater :
Un CV et une lettre de motivation
Pour tout renseignement RH :
sgc-mobilite-recrut-ddtm@charente-maritime.gouv.fr -
Poste RenoiRH n° E000031550
Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
Situation géographique : Le poste est situé géographiquement à La Rochelle, au siège de la DDTM 17, avenue des Cordeliers, proche du centre-ville.
Conditions de travail :
Déplacements réguliers dans le département (permis B requis) avec véhicules de service en pool.
Possibilité de télétravail dans la limite de 3 jours par semaine en fonction du niveau d'autonomie.
Possibilité de différentes modalités de temps de travail prévues par le règlement intérieur et journées de récupération. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 17/02/2026
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
