Chargé(e) de mission Enquêtes administratives

-  Organise les CDJSVA bimensuels en lien avec le chef de service et l’assistante de direction (ODJ des séances, complétude des dossiers, anonymisation des synthèses au besoin, convocation de l’instance, PV de l’instance, préparation des arrêtés…) ;

-  conduit entre 20 et 25 enquêtes administratives, en lien avec le sport, confiées par le chef de service : auditions, au besoin, contrôles sur place, contrôles d'honorabilité, rédaction des notes de synthèse ;

-  organise et rapporte ses affaires lors des conseils départementaux de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA), présidé par le préfet de département ou son représentant ;

-  prépare les mesures de police administrative soumises à la signature de la Préfète, sous l’autorité du chef de service (arrêté d'interdiction en urgence, fermeture d'EAPS, arrêté d'interdiction d'exercer, injonction de cesser d'exercer) et les mets en exécution ;

-  traite des recours administratifs et contentieux des mesures préfectorales (rédaction des mémoires en défense).

-  actualise le tableau de bord des affaires administratives faisant également l’objet d’un traitement judiciaire pour favoriser le partage d’informations avec les services du Procureur de la République, 

En transversal : 

-  participe aux réunions de bureau pour faire état du suivi des dossiers en cours ;

-  rend compte des réunions auxquels il participe ;

-  produit des notes stratégiques sur les dossiers dont il a la charge afin d’aider à la décision ;