Chargé(e) de mission Littoral et aménagement commercial
Référence : 2026-2430879
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)
- Localisation : 89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chargé(e) de mission littoral et aménagement commercial, vous jouez un rôle clé dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Vos activités s'articulent essentiellement autour de trois domaines d'intervention :
L'instruction des dérogations à la loi Littoral pour les projets agricoles :
Vous analysez les demandes de dérogation relatives aux projets de construction agricole situés dans les communes littorales. À ce titre, vous appréciez le projet dans son contexte territorial, vérifiez sa conformité au cadre réglementaire applicable, organisez les consultations nécessaires et préparez les projets de décision.
L'analyse et la présentation des dossiers soumis à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) :
Vous instruisez les projets présentant des enjeux particuliers, notamment au regard de la loi Littoral :
. Projet en espace remarquable du littoral ;
. Projet agricole en discontinuité de l'urbanisation ;
. Projet en secteur déjà urbanisé (SDU) d'une commune littorale ;
. Classement ou modification des espaces boisés significatifs inscrits dans les documents d'urbanisme des communes littorales.
. Changement de destination d'un bâtiment en zone naturelle (hors littoral)
Vous analysez les dossiers au regard de la loi Littoral, des documents d'urbanisme et des plans de prévention des risques. Vous évaluez l'impact potentiel du projet sur l'environnement et le paysage. Vous préparez et présentez les dossiers soumis à la commission, en synthétisant les éléments d'analyse et en répondant aux questions des membres.
L'instruction des projets d'aménagement commercial
Vous instruisez les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale au regard des critères du code du commerce, notamment ceux relevant du développement durable, rédigez les rapports d'analyse et présentez les dossiers en Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Cette mission est partagée avec un autre agent de l'unité.
Un poste au coeur d'un réseau de partenaires
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du responsable du pôle instruction, qui vous accompagne dans la réalisation de vos missions et la montée en compétences.
Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services de la DDTM, de la DREAL, de l'UDAP, de la préfecture et des sous-préfectures, des services techniques des collectivités et avec les divers porteurs de projets privés autant que publics.
Profil recherché
Savoir faire :
- analyser un contexte, une problématique, une complexité
- mettre en oeuvre une règle, une procédure
- instruire un dossier
- maîtriser les délais
- rédiger un acte juridique
Savoir être :
- esprit de synthèse
- être autonome
- être rigoureux
- sens de l'analyse
- aisance relationnelle
- avoir l'esprit d'équipe
- sens de l'organisation
- sens des responsabilités
Connaissances :
- techniques de rédaction administrative
- réglementation en matière d'urbanisme
- sensibilité à l'architecture et à la lecture du paysage
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DDTM de la Charente-Maritime, le service Aménagement est en première ligne pour échanger avec les collectivités et les porteurs de projets sur la thématique de l'urbanisme et de l'accompagnement de projets. Son action sur le territoire intervient à toutes les échelles. D'un côté, il assure l'instruction des dossiers d'autorisation, qu'il s'agisse d'une habitation, d'un commerce, d'un parc photovoltaïque ou d'un hôpital, en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme et en accompagnant les porteurs de projets. De l'autre, il participe activement à l'élaboration et au suivi des documents de planification (PLU(i), SCoT, etc.), pour anticiper les enjeux d'artificialisation des sols et orienter le développement durable du territoire. Il accompagne également les dispositifs mis en oeuvre par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires auprès des collectivités bénéficiaires.
Le service oeuvre sur l'ensemble du département. Il est composé de deux filières, l'une qui traite de la planification et de l'accompagnement de projets (filière « PACT »), l'autre qui traite le volet instruction et les commissions (filière « IC2P »), et d'une mission SIG/cartographie.
Le poste proposé se trouve dans la filière IC2P.
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Organigramme
À propos de l'offre
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Contacts :
. Céline CAREL, cheffe du service aménagement
Tél : 05 16 49 63 69
mél : celine.carel@charente-maritime.gouv.fr
. Rémy JOSSO, adjoint à la cheffe de service, responsable de la filière IC2P
Tel : 05.16.49.61.89
mél : remy.josso@charente-maritime.gouv.fr
Spécificités :
Quelques déplacements ponctuels
Participation possible à des groupes de travail locaux
Participation aux réunions, aux groupes projet
Modalités de candidature :
Utiliser le bouton "Postuler par mail" sur le site Choisir le service public
Pièces à fournir pour candidater :
Un CV et une lettre de motivation -
N° Renoirh : 1420170002
Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
Situation géographique : Le poste est situé géographiquement à La Rochelle, au siège de la DDTM 17, avenue des Cordeliers, proche du centre-ville.
Conditions de travail :
Déplacements ponctuels possibles avec véhicules de service en pool
Possibilité de télétravail dans la limite de 2 à 3 jours par semaine en fonction du niveau d'autonomie
Possibilité de différentes modalités de temps de travail prévues par le règlement intérieur et journées de récupération -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
