Chargé(e) de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat

Référence : 2026-2459510

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
  • Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

Date limite de candidature : 03/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

L'unité Habitat Public et Ville (UHPV) au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 5 agents : 1 chef d'unité (A), 1 adjoint au chef l'unité (B/B+), 1 chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat (B/B+) et 2 chargés de mission intervenant dans le domaine du renouvellement urbain et de la politique de la ville (B/B+).

Vos interventions portent sur 2 champs principaux :
     - le logement locatif social (LLS)
     - les politiques locales de l'habitat et l'observation de l'habitat

- Sur le volet LLS, vos missions sont les suivantes :
     - Instruction des paiements et clôture de dossiers LLS sur le secteur de Grand Besançon Métropole et pour partie du Conseil Départemental, et les conventions APL correspondantes,
     - Suivi réglementaire du conventionnement APL et référent conventionnement APL,
     - Résiliation/dénonciation conventions APL sur les 3 secteurs de délégations,
     - Réponses aux notaires et communes pour toutes sollicitations liées au LLS,
     - Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU dans le département : réalisation de l'inventaire annuel pour les communes soumises ou proches du seuil de soumission, procédure de prélèvement annuel, objectifs et bilans triennaux, procédure d'exemption triennale,
     - Alimentation des différents tableaux de bord mis en place,
     - Vente HLM : instruction des demandes de ventes HLM, réalisation de bilans annuels, réponses aux différentes sollicitations,
     - Participation à l'animation du « club instructeurs » LLS et compagnonnage auprès des délégataires,
     - Participation aux échanges nationaux sur l'amélioration des processus SIAP (système d'information des aides à la pierre).
     
- Sur le volet Politiques Locales de l'Habitat et Observation -Secteur Grand Besançon Métropole, Val Marnaysien, Loue-Lison, Portes du Haut Doubs et Pays du Haut-Doubs, vos missions sont les suivantes :
     - Politique locales de l'habitat : analyse des données, portage des enjeux et avis de l'État, accompagnement des collectivités sur les programmes locaux de l'habitat (PLH), contributions aux avis sur documents d'urbanisme et participation aux réunions des observatoires des PLH du secteur,
     - Suivi du plan départemental de l'habitat (PDH) et participation à l'observatoire départemental de l'habitat,
     - Participation à l'observatoire local des loyers,
     - Suivi des dispositifs sur le logement des étudiants et jeunes actifs,
     - Appui sur ces missions sur les autres secteurs en fonction du plan de charge.

Vous êtes positionné sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité habitat public et ville.
Vous travaillez en binôme avec l'adjoint au chef d'unité.
Le poste bénéficie d'un complément de rémunération au titre de la NBI Ville (nouvelle bonification indiciaire) de 20 points d'indice.

Profil recherché

Compétences techniques : Bonnes connaissances dans le domaine de l'habitat (financement du logement, réglementation, connaissance des institutions et des acteurs de l'habitat...),
      Connaissances de l'observation des territoires et des méthodes d'analyse,
Utilisation des outils bureautiques et logiciels métiers (SIAP, ApiLOS, InfoSIAP, Business Objects),,

Compétences transversales : Rigueur et méthode, capacités d'analyse et de synthèse, capacité d'organisation et de rendu-compte, capacité de travail en équipe,

Compétences relationnelles : Sens des relations humaines et travail en réseau avec des partenaires internes et externes (délégataires, bailleurs, communes, DREAL, autres services de la DDT, etc.)

Modalités d'acquisition :  Formations métier et compagnonnage interne

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • virginie.menigoz@doubs.gouv.fr
  • marie-ange.dubois@doubs.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction départementale des territoires (DDT) du Doubs est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de la planification, l'urbanisme et l'habitat, la cohésion des territoires, la gestion des ressources, de l'eau et des milieux naturels, la prévention des risques naturels et l'économie agricole et rurale.

Elle assure la cohérence de l'application de ces politiques sur les territoires du Doubs, en recherchant une vision globale des enjeux et en accompagnant les territoires dans leur transition écologique et énergétique. Elle a également en charge des missions d'éducation et de sécurité routière, fondées sur la prévention.

Le service Habitat Construction Ville (HCV), composé de 19 agents, est chargé des politiques liées au développement et à l'amélioration de l'offre de logement, des politiques territoriales de l'habitat, de la lutte contre l'habitat indigne, des politiques en matière de bâtiment, d'énergie et d'accessibilité et de la mise en oeuvre du volet urbain de la politique de la ville.

L'unité habitat public et ville porte les missions liées à la mise en oeuvre sur le département du Doubs, du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)avec 4 quartiers concernés, de la politique de la ville, du pilotage du BOP 135, de la gestion des aides à la pierre dans le cadre des 3 délégations de compétence et des missions de l'État en matière de politiques locales et d'observation de l'habitat.

À propos de l'offre

  • Contacts obligatoires
    Cheffe de service Habitat Construction Ville : virginie.menigoz@doubs.gouv.fr   03 39 59 56 33
    Cheffe de service adjointe Habitat Construction Ville :marie-ange.dubois@doubs.gouv.fr  03 39 59 56 35

    Adjoint SRH au SGC  tél. : 03 39 59 59 06 philippe.leonard@doubs.gouv.fr
    http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires

  • Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3
    Complément de rémunération NBI Ville : 20 points
    N° de poste RenoiRH : E000030747
    Horaire variable selon le règlement intérieur de la DDT.
    Possibilité de télétravail.
    Vous disposez d'un bureau  partagé.
    Vous êtes amené à vous déplacer au sein du département du Doubs en véhicule de service en pool et par conséquent vous devez être titulaire du permis B ou ponctuellement à Paris (Train).

    La DDT se situe à proximité immédiate de la gare Viotte et des transports en commun (tramway et bus) et bénéficie d'un restaurant administratif sur site.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/03/2027
  • Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs

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