Chargé(e) de mission mutations économiques

Groupe RIFSEEP 3

Encadrement (oui ou non) : non

Sous l'autorité du chef de service Entreprises-Mutations économiques, le Chargé de mission Mutations Economiques a pour mission :

1) Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) :
- Instruction des PSE-RCC dont le Gard a été désigné autorité gestionnaire (utilisation SI RUPCO) et référent pour les PSE-RCC ayant un impact dans le département en lien avec le chef de service
- Relations directes avec les entreprises, les organisations syndicales et les services de la DREETS
- Préparation des lettres d’observations, des réponses aux injonctions et des décisions de validation ou homologation en lien avec le chef de service
- Participation aux commissions de suivi du PSE
- Veille juridique

2) Revitalisation :
- Préparation des courriers d’informations et des décisions d’assujettissement à la revitalisation
- Négociation du montant de la contribution avec l’entreprise en lien avec le chef de service
- Recueil auprès des partenaires du territoire concerné des projets de développement économique susceptibles d’être financés par le dispositif Revitalisation et propositions d’actions à retenir en lien avec le chef de service et le DARP
- Préparation de la convention, des comités d’engagement et de suivi en lien avec le cabinet désigné le cas échéant
- Participation aux réunions des comités
- Alimentation du SI REVIT

3) Prévention des difficultés économiques
- Identifier et visiter les entreprises sur le département afin de les accompagner pour prévenir les licenciements économiques et préserver les compétences en lien avec le chef de service et le DARP
- Animer le réseau des différents acteurs positionnés sur ce champ (CRP, CODEFI, CCI, Tribunal de Commerce, Mandataires judiciaires..)


- Veille entreprises en difficultés notamment consultation de signaux faibles
- Elaboration de supports de présentation et contribution à la rédaction de notes administratives en vue de réunions spécifiques relatives aux PSE, Revitalisation et entreprises en difficulté
- Tutorat et aide ponctuelle au gestionnaire mutations économiques pour l’instruction et le contrôle du dispositif activité partielle
- L’activité AP/PSE-RCC pouvant varier fortement en fonction de la conjoncture, le chargé de mission mutations économiques pourra être mobilisé sur les missions du service au titre du développement économique.