Chargé(e) de mission réglementation des ICPE

Vous êtes rattaché(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de pôle « Réglementation » (elle-même rattachée au chef du BIIC).

Le poste implique un important travail d'équipe en lien notamment avec :
- le responsable du pôle « réglementation » et les juristes composant l'équipe ;
- les divers bureaux « métier » de la DGPR chargés de la rédaction des textes réglementaires ;
- la direction des affaires juridiques (DAJ) en particulier la Mission publication et ingénierie normative (MPIN) ;
- les gestionnaires comptables à la DGPR ou à la sous-direction chargée des affaires financières pour le suivi des prestataires concernant le CSRPT ou du suivi de la mise en paiement des frais de justice ;
- le bureau du contreseing au cabinet du ministère.

La direction générale est actuellement concernée par une phase de réorganisation qui concerne l'administration centrale du ministère, dans un contexte de continuité des missions et des activités. Les évolutions en cours n'affectent pas la dynamique de recrutement ni l'exercice des fonctions liées au poste proposé.

Les personnes à contacter sont notamment :

- Xavier BOUQUET (chef du bureau de l'inspection des installations classées) : xavier.bouquet@developpement-durable.gouv.fr - 07 62 12 98 66

- Murielle ELISEE (cheffe du pôle « Réglementation ») : murielle.elisee@developpement-durable.gouv.fr  - 01 40 81 73 29

N° RenoiRH du poste : 09DG250206

Cotation du poste :
Corps de catégorie A sur grille de fonctions commune barèmes 6.II.A : groupe 4
Corps de catégorie A+ sur grille de fonctions commune barème 6.IA ; groupe 4

Pour toute candidature un CV détaillé devra être obligatoirement joint et il est impératif de prendre l'attache de la ou des personne(s) identifiée(s) au sein de la rubrique « Contact ».

Le poste dispose de diverses conditions matérielles suivantes :
- l'agent dispose d'un bureau partagé ;
- l'administration assure la fourniture des équipements informatiques (ordinateur, portable, etc.).

Les conditions d'accès à la Tour Sequoia sont facilitées (réseaux de transport RER, métro, tram, bus, vélo, etc.). Un restaurant administratif est à disposition.

Au cours des premiers mois, l'agent est accompagné par un agent expérimenté au cours d'un tutorat. Les tâches sont réalisées en binôme permettant l'acquisition des connaissances et des savoirs utiles pour la montée en compétence de l'agent.  

Il existe des possibilités de télétravail, dont les modalités seront discutées entre l'agent et le manager puis arbitrées par la chaine hiérarchique (dans le respect des conditions applicables et sans désorganisation du collectif de travail).

Le poste peut nécessiter quelques déplacements au sein de l'Ile-de-France (notamment dans les instances de la République : Conseil d'Etat, etc.) ou ponctuellement en région.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.