Chargé(e) de mission Réglementations substances et produits –SI-SDPI-157 H/F

La réglementation nationale et européenne relative aux produits et aux substances chimiques est un levier essentiel de transformation, car elle vise à protéger les citoyens et l’environnement des substances nocives, tout en mettant en place les conditions pour que les industriels puissent s’adapter, à la fois par de l’innovation et en assurant une égale concurrence entre les produits fabriqués en Europe et les produits importés.  

Cette politique publique mobilise des réglementations européennes (REACH, CLP, etc) et des réglementations nationales (exemple : loi PFAS). La direction de projets Réindustrialisation et Réglementation a pour mission d’évaluer les impacts socio-économiques des réglementations, de proposer des évolutions du cadre juridique en fonction de ces analyses et de favoriser le développement d’alternatives par les industriels. 

Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chargé(e) de mission contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
-           Assurer le suivi des réglementations européennes relatives aux produits chimiques (notamment REACH et CLP) et contribuer à la préparation des négociations en interministériel et au niveau européen ;
-           Participer à l’élaboration et à la consolidation des éléments d’analyse des impacts socio-économiques et technologiques associés à ces réglementations ;
-           Favoriser l’anticipation de l’évolution de la réglementation par les industriels et soutenir le développement de produits de substitution, notamment en termes de financements publics
-            Favoriser l’égale concurrence entre les entreprises européennes et extra-européennes, notamment par le développement des contrôles sur les importations
-           Contribuer au suivi de réglementations en lien avec les enjeux de la direction de plan (plan santé environnement de la DGE, etc)

Ces missions donnent lieu à des échanges réguliers avec des fédérations professionnelles et des entreprises, avec les experts sectoriels de la DGE (chimie, santé, cosmétique, etc), et les autres ministères concernées (ministère de la Santé, ministère de la Transition écologique, SGAE, etc).

Au quotidien, le (la) chargé(e) de mission travaillera avec la cheffe de projet assurant le pilotage opérationnel du projet « réglementation produits et substances chimiques ».
En tant que de besoin, le (la) chargé(e) de mission pourra être amené(e) à participer à d’autres travaux.