Chargé.e de mission Représentativité Patronale

Contexte
L’accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la DGT. La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l’un des piliers essentiels de la démocratie sociale.
Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il intervient sur l’ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l’animation d'un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.
Le bureau DS3 est notamment chargé :
• de la définition et de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité ;
• du pilotage des systèmes d’information permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ;
• du pilotage et de la réalisation du scrutin concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), et des particuliers-employeurs dont la prochaine échéance est prévue en 2028 ;
• de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité ;
• de la préparation et de l’animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité dont le secrétariat est assuré par le bureau.