Chargé.e de mission Revenu de Solidarité Active

Le poste proposé, au sein du bureau des minima sociaux de la Sous-direction inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté de la Direction générale de la cohésion sociale, concerne le revenu de solidarité active (RSA) dans son volet prestation.
Éléments de contexte : Le RSA est le principal minimum social en France. Il constitue le dernier filet de sécurité pour les personnes dépourvues de ressources. Fin 2024, 1,84 million de foyers en bénéficient pour un coût de 11,98 Md€ .. Principalement financée et attribuée par les conseils départementaux, cette aide sociale a également pour objectif de réinsérer dans la vie active des personnes qui en sont éloignées. Ces dernières années, deux grandes réformes ont impacté le RSA : la mise en place de solidarité à la source qui facilite l'accès au RSA et à la prime d'activité, notamment par l'automatisation du calcul du droit, et la réforme de la loi pour le plein emploi.
Le/la titulaire du poste sera responsable de tous les sujets liés au RSA dans son volet prestation et pilotera les missions suivantes :
- Pilotage juridique et suivi législatif et réglementaire de la prestation, expertise et préparation de l'ensemble des évolutions juridiques relatives au RSA, y compris dans leurs aspects opérationnels, suivi de l'application effective des normes par les opérateurs partenaires (caisses) ;
- Pilotage financier de la prestation en lien avec la CNAF et la CCMSA en charge de la gestion de la prestation, et les départements en charge de son financement et de son attribution, suivi des données et participation aux travaux budgétaires ;
- Suivi de travaux spécifiques : sur les travailleurs non salariés agricoles (dans le cadre de la feuille de route de prévention du suicide en milieu agricole) en lien avec le ministère de l'Agriculture, sur les travailleurs indépendants. Il/Elle suivra également en binôme les expérimentations de recentralisation du RSA en lien avec les conseils départementaux et les opérateurs dans les territoires concernés et plus particulièrement dans le cadre du projet de loi décentralisation en cours (nouvelles expérimentations probables) dont le suivi des questions de compensation financière des départements en lien avec la DGCL ;
- Suivi et pilotage de la prime de Noël en lien avec la DGEFP ;
- Participation aux chantiers relatifs à la lutte contre le non-recours au droit et à tous les travaux sur l'adaptation des minima sociaux aux conditions de vie et aux besoins des allocataires ;
- Établissement du lien avec les prestations connexes (prime d'activité, ASS, AAH, C2S, droits connexes), en lien avec les chargés de mission prime d'activité et solidarité à la source/ASU ;
- Représentation du bureau au bureau d'aide juridictionnelle (en alternance) ;
Partenaires institutionnels : nombreux contacts avec d'autres directions d'administration centrale : DB, DSS, DGEFP, DGCL, CNAF, CCMSA, Départements de France, et d'autres bureaux de la DGCS.