Chargé(e) de mission sélection végétale, qualité des semences et protection intellectuelle

Objectifs du poste :

Le/la titulaire du poste est responsable de l'élaboration et du suivi de la politique de sélection végétale, de qualité des semences et de protection intellectuelle des variétés (volet national, européen et international). Il/Elle est par ailleurs en charge du pilotage du plan « Semences et plants pour une agriculture durable ».

Description des missions :

Le/la titulaire est en charge de l'élaboration de la réglementation relative aux variétés cultivées et aux normes de production et de commercialisation des semences et plants. Il/elle assure la représentation du MAASA au sein du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et auprès des organisations interprofessionnelles. Les prochaines années seront marquées par la révision de la réglementation européenne, ce qui amènera le/la titulaire à participer activement aux négociations.
Il/elle est également chargé/e de l'élaboration et du suivi des réglementations en matière de protection intellectuelle des variétés. Ce corpus juridique se décline à plusieurs échelles : nationale, européenne et internationale (participation au conseil d’administration de l’Union pour la protection des obtentions végétales - UPOV). Il/elle contribue par ailleurs à l'élaboration et la négociation des positions européennes au niveau de l’OCDE pour le domaine des semences.