Chargé(e) de tutelle de l'Université Gustave Eiffel et appui juridique

Référence : 2026-2210521

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
  • Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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Date limite de candidature : 02/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le poste proposé a la spécificité de regrouper d'une part des missions ciblées sur un organisme pour l'ensemble de son activité dans l'exercice de sa tutelle secondaire, et des missions expertes transversales au bureau sur les aspects juridiques et RH.

Les missions de tutelle sont des missions de coordination entre tout ce qui lie un établissement public et le ministère auquel il est rattaché. En tant que chargé(e) de tutelle de l'Université Gustave Eiffel (UGE), vous serez en charge de la supervision de tous les exercices stratégiques, de recherche, budgétaires, RH, de gouvernance et juridiques de l'Université.

L'UGE a été créé en 2020, suite à la fusion de différentes structures universitaires et de recherche. En tant que tutelle secondaire, le Commissariat général au développement durable (CGDD) détient un siège au Conseil d'administration de l?UGE au titre de la « direction générale chargée de la recherche au sein du Ministère chargé du développement durable ». Le défi pour le bureau est de maintenir une relation étroite et de confiance avec l'Université, au regard des enjeux à venir pour ce jeune établissement dont le statut vient d'être pérennisé fin 2025.

Exemple de missions pour le/la chargé(e) de tutelle :
-     Contribuer à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance ;
-     Suivre la rémunération, proposer les objectifs annuels de la Présidente de l'Université et évaluer les objectifs fixés ;
-     Développer les relations avec les partenaires multiples de l'UGE, notamment le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de la région académique Ile-de-France, la direction du budget, les directions d'administration centrale du Ministère de la transition écologique ;
-     Contribuer au suivi financier et juridique de l'UGE ;
-     Préparer les différentes notifications des crédits et emplois pour l'établissement correspondant à l'année budgétaire et les éléments relatifs au calendrier budgétaire : rapport annuel de performance, projet annuel de performance, questions parlementaires, questions ou contrôle de la Cour des comptes, voire des Inspections générales ;
-     Le cas échéant, contribuer à des questions liées à son interaction avec les organismes du Réseau Scientifique et Technique.

Les missions liées à l'appui juridique et RH portent sur l'ensemble des établissements dont le CGDD a la tutelle (Météo-France, IGN, Cerema et UGE). L'agent portera ou participera au portage des dossiers juridiques ou ressources humaines pour tous les établissements.

Exemple de dossiers juridiques ou RH que traitera la/le chargé(e) de tutelle :
-     Analyse, rédaction et publication de textes juridiques (réglementaires ou individuels) liés aux établissements sous tutelle, dont la publication de décrets ou d'arrêtés réglementaires ou encore les nominations dans les instances ou la nomination de dirigeants ;

Profil recherché

Compétences techniques :

- Intérêt ou compétence pour certains champs techniques des établissements sous tutelle (recherche et expertise) ;
- Compétences en matière de tutelle (budgétaire, financière, immobilière...) ;
- Bonne connaissance juridique et des procédures ;
- Bonne connaissance des sujets juridiques et de gestion RH  et  des processus de l'administration afférents ;
- Bonne pratique des outils bureautiques courants ; utilisation de l'application SOLON (publications de textes au JO ou au BO ; formation possible).

Compétences transversales :

- Capacité d'analyse et de synthèse de dossiers, de formalisation, de travail en partenariat et en mode projet ;
- Capacité d'anticipation, d'organisation, de rigueur, d'initiative et de conception ;
- Capacité à travailler à la fois en autonomie et en collaboration ;
- Capacité à produire et livrer en temps limité

Compétences relationnelles :

- Bonnes compétences relationnelles (projet multi-partenaires) ;
- Capacité de travail en réseau.
- Capacité à interagir dans un collectif comportant des interlocuteurs de haut niveau

-     Profil recherché : cadre administratif ou technique, intéressé par le pilotage d'établissements publics du domaine technique du MTE, avec une appétence pour le juridique. Goût pour la conduite de projets contribuant à la réflexion sur l'amélioration de la tutelle et au développement des outils de pilotage. Un plan de formation personnalisé sera établi avec la/le chargé(e) de tutelle retenu(e) en fonction des compétences techniques à acquérir.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

Julie.pavan@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le CGDD mobilise la connaissance et l'expertise en appui à la décision publique pour la transition écologique et le développement durable. Au sein du Service de la Recherche et de l'Innovation du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD/SRI), la Sous-Direction de l'Animation Scientifique et Technique (AST) assure notamment la tutelle des établissements publics rattachés au CGDD.

Au sein de cette sous-direction, le bureau AST1 est chargé d'exercer la tutelle principale de trois établissements publics, l'IGN, Météo-France et le Cerema, totalisant près de 6 700 emplois et 550 M de subventions du ministère, et la tutelle secondaire de l'UGE, dont 85 M proviennent de la subvention du ministère.

Le bureau AST1 se compose d'une cheffe de bureau, d'une adjointe, de 4 chargé(e)s de tutelle (un(e) pour chaque établissement) et d'une chargée de mission en appui à la tutelle du Cerema.

À propos de l'offre

  • Le titulaire du poste est placé sous l'autorité directe de la cheffe de bureau et de son adjointe.
    Il peut être conduit à encadrer des stagiaires ou vacataires.

    Relations internes et externes :
    - Relations avec les équipes de direction des établissements ;
    - Relations avec la sous-direction recherche et ECOLAB au sein du service de la recherche et de l'innovation du CGDD ;
    - Relations avec la sous-direction des affaires générales du CGDD (SDAG) et avec les services du SG du ministère (STMAR, DRH, DAF) ;
    - Relations avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur (tutelle principale de l'Université), et les autres co-tutelles (Ministère chargé de l'agriculture, pour la tutelle de l'IGN, Ville de Paris, Ministère de la Culture) ;
    - Relations avec les directions d'administration centrale ;
    - Relations avec les autres structures membres du RST ;
    - Relations avec les services du SG du pôle ministériel (cabinet, DAJ, DRH notamment), avec les cabinets ministériels ;
    - DGAFP, DB ;
    - SGG et Conseil d'État.

  • Bureau partagé ; organisation adaptable dans le respect du règlement intérieur relatif au temps de travail de l'administration centrale ; télétravail.

    Mode d'acquisition : Formation et compagnonnage.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/05/2026
  • Responsable sectorielle / sectoriel

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