Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F
Référence : MINT_BA059SGB-116818
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : SGAMI NORD
- Localisation : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Contractuel : selon expérience
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Assister le ou la chef(fe) du pôle personnels actifs et des instances pour :
le pilotage des instances consultatives : fonctionnement, planification, organisation et suivi en veillant au respect de la réglementation en vigueur ;
l’instruction des dossiers des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la PN devant comparaître en CAPI (Hauts-de-France), pour motif disciplinaire ;
l’instruction des dossiers des policiers adjoints et des personnels administratifs, techniques et scientifiques faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ;
l’instruction des dossiers des policiers réservistes faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ;
l’établissement des rapports de comparution, des procès-verbaux ;
l’instruction des demandes d’effacement de sanction et d’avancement exceptionnel à titre exceptionnel ;
la tenue des statistiques relatives à la discipline ;
la gestion des campagnes d’octroi de la médaille d’honneur de la police nationale ;
le traitement des lettres de félicitations ;
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau de gestion des personnels assure :
- la gestion de carrière des personnels relevant de la police nationale en zone de défense nord, à l’exclusion de leur affectation, de leur évaluation ou de leur notation ;
- les actes de gestion concernant les personnels civils de la gendarmerie nationale ;
- la gestion de proximité des personnels administratifs, techniques, et ouvriers d’état affectés au SGAMI ;
- les actes de gestion des policiers adjoints;
- le secrétariat et l’organisation des commissions administratives et consultatives paritaires.
Composition et effectifs du service
Le bureau de gestion des personnels est composé de 33 agents, dont 6 cadres A, 18 cadres B et 8 adjoints administratifs et 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du pôle des personnels actifs et des instances
La cheffe du bureau de gestion des personnels et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
- les services locaux de police (DIPN - DZPN - DZSI - DZCRS - DZRFPN)
- la DRHFS
- les services du SGAMI Nord
- les autres SGAMI
- les représentants des personnels
- les avocats
Profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Rédaction des procès-verbaux à l'issue des CAPI et des CCP
Réduire au maximum l'instruction des dossiers et tenue du suivi
Rigueur extrême tout au long de la procédure disciplinaire, en prévention des recours contentieux
Obligation de confidentialité et de discrétion
Régime hebdomadaire à horaires variables :
Arrivée libre entre 7h00 et 9h30
Pause méridienne de 45min minimum sur un créneau libre
Fin de service libre entre 15h30 et 19h00
38h00 par semaine générant des jours d’ARTT
Possibilité de récupération des heures supplémentaires effectuées sous forme d’1 journée de repos maximum par mois
Demande de télétravail possible à partir de 6 mois en poste jusqu’à 2 jours par semaine
Accès aux services de la cité Marianne : salle de sport, restaurant administratif, cafétéria, salle de lactation, local vélo et trottinette, crèche...
Accessibilité :
- Transports en commun
- Parking vélo – station Vlille
Poste éligible à l'indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale (ISSPATS) et au dispositif de l'ASA.
Qui contacter ?
sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative : Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur – Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Responsable des ressources humaines GRH001A -
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis
- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
Savoir-faire
- avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis
- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir être
- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- savoir communiquer : niveau maîtrise requis
- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
L'acquisition d'une compétence approfondie dans ce domaine exigeant doit permettre d'occuper par la suite des postes à dominante juridique et/ou technique, mais pour lesquels cette expérience offrira un sérieux atout en termes de sécurité juridique des décisions prises. -
Fondement du code général de la fonction publique (2° de l'article L332-2).
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Responsable des ressources humaines
