Chargé(e) des affaires juridiques - Rectorat de Créteil.

Soucieuse de répondre aux besoins des élèves, l’académie de Créteil a fait des ressources humaines un enjeu stratégique pour valoriser ses personnels. Repérer les ambitions, les aptitudes et les compétences pour favoriser les carrières est l’objectif affiché dans le projet académique. L’accompagnement des personnels, en termes de formation, et de suivi qualitatif permet à chacun de se projeter sur des carrières variées et adaptées aux attentes de chacun.

Descriptif du service

Sous l’autorité du secrétaire général adjoint en charge du pôle « affaires générales, appui au pilotage et à la transformation » le service juridique, composé de 11 personnels, assure la défense des décisions prises par les autorités académiques et subordonnées devant les juridictions administratives. Il traite environ 500 contentieux par an, essentiellement dans les domaines RH et de la vie scolaire. Il assure le suivi de l’exécution des décisions et médiation juridictionnelles. Il a à connaître de nombreux référés. Il traite également plus de 800 demandes de protection fonctionnelle par an et assure leur instruction et leur suivi jusqu’à la mise en paiement des conventions d’honoraires le cas échéant. Il apporte son expertise aux services et aux Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et les conseille sur tous les points du droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l’éducation. Il rédige des consultations juridiques et assure le suivi du contentieux, de la rédaction du mémoire à l’application de la décision de justice, en liaison avec d’éventuels conseils externes. Il assure l’interface avec l’agent judiciaire de l’État pour les dossiers d’accidents scolaires. Il gère le règlement amiable des conflits. Il instruit et suit les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents. Il assure la rédaction et la publication des délégations de signature.