Chargé.e des affaires juridiques : contentieux et procédures disciplinaires

Missions principales :

Assurer un rôle, et notamment :

• Gérer les procédures disciplinaires concernant les enseignants-chercheurs et les étudiants : assurer le greffe des sections disciplinaires de l’Université : suivre les instructions disciplinaires et rédiger les rapports d’instruction, veiller à la bonne organisation de la section disciplinaire, rédiger les PV des séances, conseiller et former les membres ;
• Apporter son expertise dans les procédures disciplinaires concernant les autres personnels de l’Université, en lien avec le ou la juriste RH et la direction chargée des ressources humaines ;
• Participer à la mise en place et au suivi de procédures d’enquêtes administratives préalables à l’éventuel déclenchement d’une procédure disciplinaire ;
• Gérer les précontentieux et contentieux : rédiger des requêtes, des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ; représenter l’établissement devant les juridictions ;
• Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
• Tenir des tableaux d’activité ;
• Participer activement à la veille juridique et règlementaire assurée par la direction,
• Anticiper et prévenir le contentieux en diffusant et vulgarisant les pratiques à privilégier par les structures internes de l’université ;
• Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants ;
• Participer à l’ensemble des missions de la direction ainsi qu’à la vie de l’établissement et notamment assister les agents de la direction en cas de besoin ;
• Participer à la rédaction du rapport d’activité de la direction et à la démarche qualité par l’élaboration et la mise à jour des procédures dans les domaines concernés.