Chargé(e) des affaires juridiques et de l'urbanisme - MAIRIE DE HETTANGE GRANDE
Référence : O057260306000141
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Hettange-Grande
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels A définir en fonction du profil et de l’expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Hettange-Grande est une commune de 8 000 habitants et fait partie des 22 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Elle emploie près de 90 agents qui mettent en œuvre au quotidien un grand nombre de compétences : Etat-Civil, Social, Finances, Ressources Humaines, Services Techniques, Culture, Sport, Périscolaire.
Le chargé de l’urbanisme et des affaires juridiques devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire et de la Direction Générale.
Dans le cadre de vos missions vous aurez en charge :
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, …)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de dossiers de consultation en collaboration avec les services concernés
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)
Urbanisme réglementaire
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Pré-instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation et suivi des commissions de sécurité pour les ERP sur le territoire communal et de commission communale pour l’accessibilité pour la mise aux normes des ERP communaux
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
En lien avec le CCAS suivi du dispositif « Permis de louer »
Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
Profil recherché
De formation supérieure en droit public, urbanisme ou administration publique.
Vous disposez des compétences suivantes :
Savoirs
• Maîtrise du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation
• Connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser à :
Mairie de Hettange-Grande
8 place de la Mairie
57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
