Chargé(e) des affaires juridiques et responsable de la gestion des EPHC
Référence : MENJ-09-2026-39383
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : MENJ-MESR
- Localisation : 1 rue Édouard Herriot 59000 LILLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Missions :
Le poste sera rattaché auprès du chef de bureau en charge des moyens des établissements, du hors contrat et du pré-contentieux.
Activités principales :
- Prise en charge du plan de contrôle des inspections annuelles et suivi des retours d’enquêtes sur les inspections réalisées
- Contrôle des conditions pour enseigner et diriger un établissement privé, contrôle réglementaire des publicités déposées par les Organismes d’enseignement à distance (OAD)
- Instruction des demandes d’ouvertures des EPHC des 1er et 2nd degré ainsi que des OAD et les demandes d’ouverture de nouvelles sections dans les écoles existantes
- Gestion des demandes d’habilitation à recevoir des élèves boursiers et de reconnaissance par l’Etat ainsi que leur renouvellement et leur passage sous contrat
- Suivi du fonctionnement des établissements (changement de direction, changement de locaux, changement de représentant légal)
- Gestion de remontées d’enquêtes ministérielles et locales (DAF-CEPREF-CLIR)
- Suivi de l’obligation de suivi et de scolarisation des élèves par le biais d’ONDE et de SIECLE
Profil recherché
Connaissances :
- Connaissances de l’organisation du système éducatif et des services académiques et plus particulièrement du fonctionnement des établissements privés sous contrat et hors contrat
- Procédures de contrôle
Compétences opérationnelles :
- Maîtrise réglementaire du domaine d’activité
- Capacité d’analyse juridique et de synthèse
- Capacité d’aide à la décision
- Sens des initiatives
- Maîtrise des règles de présentation et de transmission des notes et courriers
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint et Open Office) et des outils numériques
- Une maîtrise des applicatifs Métaphor’, ONDE et SIECLE serait un plus.
Compétences comportementales :
- Autonomie et capacités d’adaptation
- Qualités d’expression orale
- Travail en équipe et en réseau
- Bonnes capacités relationnelles
- Rigueur et confidentialité attendues
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’académie de Lille connaît une implantation de l’enseignement privé sous contrat relativement importante (18,6% des élèves y sont scolarisés dans le premier degré et 28,4% dans le second degré), constitué très majoritairement d’EPSC du réseau d’enseignement catholique. A ce titre, le chef de département entretient des relations privilégiées avec les trois directions diocésaines du territoire académique.
L’enseignement privé hors contrat est également présent, dans une moindre mesure.
Avec plus de 72 000 élèves scolarisés au sein de 339 écoles sous contrat, et environ 101 000 dans les 180 établissements sous contrat du second degré, le service est en charge de la gestion de 10 000 personnels enseignants.
Vous voulez nous rejoindre ? L’académie de Lille recrute !
Rejoindre l’académie de Lille, c’est donner du sens à son parcours professionnel en participant activement à la réussite des élèves, au sein d’une institution engagée dans la modernisation de ses pratiques et attentive à la qualité de vie et aux conditions de travail de ses agents.
Descriptif du service
Le Département de l’enseignement privé est responsable de la gestion RH des enseignants, des moyens en heures et en poste des établissements privés sous contrat d’association (EPSC), du suivi des contrats d’association avec l’Etat, des contrôles des établissements privés hors et sous contrat. Il est situé sur un site annexe du rectorat, (face au métro porte de Valenciennes), à 10 minutes à pied du site principal. Le département de l’enseignement est composé de 70 agents répartis comme suit : - Le chef de département assisté de deux adjoints, d’une chargée de pilotage, et d’un secrétariat, - Une cellule informatique, - Un bureau en charge de la gestion des remplacements des premier et second degré, ainsi que de la gestion des maîtres délégués (CDD et CDI), - Un bureau en charge de la gestion des maîtres contractuels du premier degré, - Deux bureaux en charge de la gestion des maîtres contractuels du second degré, - Un bureau en charge des moyens des établissements, du hors contrat, et du pré- contentieux - Une mission d’expertise et de contrôle des établissements privés sous contrat (EPSC) et hors contrat (EPHC) comprenant 3 agents
À propos de l'offre
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TRANSMISSION DES CANDIDATURES : Pour postuler, vous devez déposer votre CV et votre lettre de motivation sur le site "Rejoignez les métiers de l'éducation, du sport et de la recherche". - PROCESSUS DE RECRUTEMENT : Une première sélection sera effectuée sur la base des éléments transmis. Les candidats dont le profil est en adéquation avec le poste proposé seront ensuite reçus en entretien. À l'issue de cette procédure, une réponse sera apportée à chaque candidat. - RÉMUNÉRATION : La rémunération sera déterminée en fonction du corps d'origine du candidat ou de la candidate.
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Responsable sectorielle / sectoriel
