Chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques - TROUVILLE SUR MER
Référence : O014260430001870
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Trouville-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin. Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un(e) chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques.
Gestion et sécurisation des assemblées :
Élaboration et suivi du calendrier des instances (conseil municipal, commissions)
Préparation des ordres du jour en lien avec la direction générale des services
Contrôle juridique des projets de délibérations
Organisation matérielle et administrative des séances
Rédaction et sécurisation des procès-verbaux
Tenue des registres des délibérations
Sécurisation juridique des actes administratifs :
Contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions du Maire, conventions)
Appui aux services dans la rédaction d'actes
Mise en place de modèles et procédures internes
Gestion des contentieux et précontentieux :
Suivi des contentieux en lien avec les avocats
Rédaction de notes juridiques
Gestion des recours gracieux, en lien avec les services
Conseil juridique aux services et à la direction :
Réalisation de notes juridiques
Accompagnement des projets sensibles
Veille juridique (droit public, collectivités territoriales)
Gestion de la marque territoriale et propriété intellectuelle :
Assurer la protection juridique des signes distinctifs de la collectivité (nom, logo, slogan)
Piloter les procédures de dépôt, renouvellement et suivi des marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle
Mettre en place et suivre les dispositifs d’autorisation d’usage (chartes, conventions, licences)
Profil recherché
Savoirs :
Droit des collectivités territoriales
Droit administratif général
Procédure contentieuse administrative
Fonctionnement des assemblées locales
Savoir-faire :
Analyse juridique et rédaction
Sécurisation des actes administratifs
Gestion de dossiers complexes
Savoir-être :
Capacité à prioriser et organiser
Rigueur et fiabilité
Discrétion professionnelle
Réactivité
Capacité à travailler en transversalité
Sens du conseil auprès des élus et des services
À propos de l'offre
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Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
Prime de fin d'année
CNAS
Forfait mobilités durables -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
