Chargé.e des contrats de recherche et de la propriété intellectuelle

Référence : 2026-2449482

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Collège de France
    Collège de France
  • Localisation : Collège de France
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Date limite de candidature : 24/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Gestion et suivi des contrats de recherche
·       Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ;
·       Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ;
·       Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
·       Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ;
·       Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ;
·       Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.

Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
·       Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ;
·       Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ;
·       Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées 

Conseil et appui institutionnel
·       Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ;
·       Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ;
·       Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ;
·       Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.

Suivi et analyse de l'activité
·       Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ;
·       Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ;
·       Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ;
·       Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens

Profil recherché

Compétences requises

  • Connaissance du droit des contrats et de la propriété industrielle 
  • Connaissance de la structuration des financements nationaux et européens de la recherche publique 
  • Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la Recherche publique en France
  • Connaissance de l’organisation et le fonctionnement des organismes de recherche 
  • Connaissance de l’organisation et fonctionnement d’un EPSCP (gouvernance et circuits de décision)
  • Maîtrise de l’anglais

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Langues

  • Anglais Autonome

Localisation

Localisation : 11 Place Marcelin Berthelot 75231 Paris

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Une institution unique

Institution singulière en France, sans équivalent à l’étranger, le Collège de France occupe une situation à part dans la recherche fondamentale et l’enseignement supérieur français. Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d’en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des publications. Les enseignements sont délivrés sans condition d’accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l’assemblée du Collège de France.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 01/12/2026
  • Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

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