Chargé(e) d’études juridiques et statutaires - DGRH C2-2
Référence : MENJ-30-2026-43709
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 72 Rue Regnault 75013 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la cheffe de département et de son adjointe, le (la) chargé(e) d’études juridiques et statutaires conçoit et rédige les projets de textes à caractère statutaire, indiciaire et indemnitaire et les saisines du guichet unique correspondantes aux réformes portées.
Il sera également amené à rédiger des circulaires ainsi que des fiches techniques et juridiques relatives à la mise en œuvre de ces réformes pour les populations relevant de la sous-direction.
Le (la) chargé(e) d’études accompagne les départements de gestion de la sous-direction, les services déconcentrés, établissements publics et directions administrations centrales et leur apporte une expertise juridique sur les problématiques juridiques qu’elles rencontrent ainsi que sur des situations individuelles qui leur sont signalées.
Comme l’ensemble des chargés d’études du département, l’intéressé(e) participe activement à la réflexion sur tous les sujets relatifs au statut général de la fonction publique et au droit de la fonction publique de manière large. Il/elle est également en charge de la veille juridique sur les sujets relevant de son portefeuille.
Il/elle joue un rôle de conseil, d’aide à la décision et fournit une assistance juridique aux services et à la hiérarchie.
Ses fonctions s’effectuent dans le cadre d’un dialogue permanent avec sa hiérarchie et ses interlocuteurs tant internes qu’externes. Il peut ainsi être amené à travail sur des projets communs avec les autres chargés d’études du département et avec les chargés de mission et/ou chefs de section des autres départements de la sous-direction.
Profil recherché
Savoirs :
- Statut général des fonctionnaires de l’Etat
- Connaissances juridiques
- Connaissances RH
- Maîtrise des outils bureautiques
- La connaissance des environnements professionnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur serait un atout.
Savoir-faire :
- Capacités rédactionnelles : rédiger des textes règlementaires, rédiger des notes administratives et documents associés
- Capacités d’analyse et de synthèse : élaborer et argumenter des scénarii/ des solutions acceptables à des problèmes relevant du domaine de compétence
- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Savoir-être :
- Sens de l’initiative et force de propositions
- Rigueur et réactivité
- Aisance relationnelle
- Aptitude pour le travail en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée, de la politique disciplinaire et de la doctrine d’emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d’éducation. Elle contribue aux politiques contractuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Les missions confiées au département portent sur la conception et l’élaboration des réformes statutaires et des questions juridiques concernant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) affectés dans les services académiques, les établissements publics des secteurs de l'enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Participant aux concertations avec les organisations syndicales, aux réunions interministérielles et interservices, il concourt également à l'information et l'animation du réseau des DRH académiques et de l'enseignement supérieur. Nous recherchons un chargé d’études juridiques et statutaires pour assurer l’expertise et l’élaboration des réformes statutaires et questions juridiques concernant les personnels BIATPSS.
À propos de l'offre
-
Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).
-
Vous bénéficierez d’un environnement propice au travail, avec un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers. Dès votre arrivée, vous bénéficierez d’un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.
Nous rejoindre, c’est :
- Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels
- Un pass’éducation qui donne accès à certains musées nationaux à tarif préférentiel
- Une association offrant une large palette d’activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants…
- Un appui en matière de logement locatif
- Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation handicap
- Plusieurs transports en commun, proche des métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d’Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus
- Proche du périphérique, le site dispose d’un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes - le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite
Au début de l’année 2028, les services de la DGRH seront amenés à déménager à Gentilly (accessible via la ligne 14 et le RER B)
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques