Chargé(e) du contrôle de légalité de la commande publique

Vous souhaitez travailler dans un territoire au cœur de la France qui en fait une situation géographique stratégique. La région Centre-Val de Loire et le département d’Eure-et-Loir par leur offre de services publics, vous proposent une variété de métiers au bénéfice de l’intérêt collectif. Dans une région riche de nature, culture et patrimoine, rejoignez-nous !
 
Votre environnement professionnel :
 La préfecture d'Eure-et-Loir, située à Chartres, compte environ 150 agents en centre-ville, à proximité immédiate de la gare (1h de Paris sur la ligne Paris-Le Mans) et des transports en commun.

Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services préfectoraux sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'état de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.

La direction des relations avec les collectivités locales est composée de deux bureaux :
 - le bureau de la légalité et des élections ;
 - le bureau des finances locales.
En lien avec les autres services de l’État et ses partenaires locaux, la direction gère la répartition des dotations et des subventions de l’État, assure le contrôle des actes budgétaires (hors urbanisme) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, réalise une mission de conseil auprès de ces derniers et suit les élections politiques et professionnelles.

Le bureau de la légalité et des élections est chargé du :
 - contrôle des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (hors actes budgétaires et urbanisme) ;
 - conseil et de l'expertise auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
 - suivi de l'organisation intercommunale dans le département ;
 - suivi des élections politiques et professionnelles.

Vos missions :
Au sein du bureau de la légalité et des élections, composé de 9 agents, et en binôme vous serez chargé(e) de :
- assurer le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et établissements publics du département en matière de commande publique (marchés publics, contrats de partenariat public privé, délégation de service public…) ;
- proposer des courriers au corps préfectoral : lettres d’observations ou lettres pédagogiques suite au contrôle desdits actes ;
- contribuer à une mission de veille et de conseil juridique aux collectivités territoriales (évolutions réglementaires et jurisprudentielles) ;
- assurer le contrôle des sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales (actionnariat, procès-verbaux d’assemblée générale…);
- rédiger des notes synthétiques à destination du corps préfectoral.
Vous serez également amené(e) à participer à des réunions avec le corps préfectoral et les élus et devrez assurer un suivi statistique de votre activité.