Chargé.e du foncier et du droit des sols - MONTATAIRE
Référence : O060251204000576
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montataire
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Montataire est une commune dynamique de l’agglomération Creil Sud Oise, engagée dans une stratégie ambitieuse en matière de renouvellement urbain, d’habitat, de mobilité et de gestion du patrimoine communal.
Le service Foncier Urbanisme joue un rôle central dans la mise en œuvre des projets structurants et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme au service de la population.
Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques, sous l’autorité du responsable du service Foncier Urbanisme, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière et à l’application du droit des sols.
1. Suivi des dossiers fonciers
• Élaboration des dossiers d’acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d’estimation, actes préparatoires.
• Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
• Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
• Supervision du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
• Suivi statistique du marché immobilier communal.
• Mise en œuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
• Suivi des secteurs d’aménagement et contribution à la politique foncière de la commune.
2. Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
• Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autres autorisations.
• Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
• Suivi des procédures d’infraction.
• Veille sur l’évolution de la réglementation.
• Participation au suivi des documents d’urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l’instruction.
• Participation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
• Accueil et information du public et des pétitionnaires.
3. Gestion du patrimoine communal
• Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
• Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments).
• Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
• Élaboration de bilans et tableaux de bord.
Missions complémentaires
• Remplacement ponctuel de l’autre chargé(e) de mission et de l’agent pré-instructeur.
• Transmission d’informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
• Participation aux bornages.
Profil recherché
• Diplôme d’études supérieures en droit public ou en urbanisme/aménagement du territoire.
• Bonne maîtrise du droit public, du droit foncier, du droit notarial, des marchés publics et du cadre réglementaire des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures administratives et du suivi de dossiers.
• Connaissance des outils SIG appréciée.
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité d’écoute.
• Disponibilité pour la participation aux réunions, parfois en soirée.
• Sens de l’intérêt général et capacité à travailler en transversalité.
À propos de l'offre
-
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à l'attention de Monsieur le Maire.
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 11/02/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
