Chargé(e) du pôle réglementation - sécurité - environnement

GROUPE RIFSEEP : 2
Code emploi-type : FPJUR012
Code RIME : FP2USA03
Code RMFP : ERUSA001
 
• Vos activités principales
- encadre les activités du pôle réglementation - sécurité – environnement (3 agents de catégorie C)
- prend en charge les dossiers particuliers qui lui sont confiés : expulsions locatives, prévention de la délinquance...
- assure le secrétariat de la sous-CCAPEX : traitement hebdomadaire des saisines et signalements, sollicite des
informations relatives aux dossiers auprès des différents partenaires, organise les sous-commissions
d’arrondissement et en assure le secrétariat
- instruit les demandes de manifestations sportives - manifestations sur la voie publique - grands rassemblements –
surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée – spectacles pyrotechniques – réponses
ponctuelles aux questions relatives aux ICPE
- instruit les dossiers relatifs à la police municipale
- veille à l’organisation matérielle relative aux élections et participe aux soirées électorales
- effectue les études juridiques relevant du pôle et, au besoin, d'un autre domaine de la sous-préfecture
- ponctuellement peut être amené à remplacer le(la) secrétaire général(e) en cas d'absences simultanées
- assure le suivi des dossiers liés au logement au sein de l’arrondissement (insalubrité, mise en sécurité, incurie...)


• Activités du service
Sous-préfecture : accueil de public, relations avec les élus, mise en œuvre des politiques publiques
gouvernementales.
Le pôle réglementation - sécurité - environnement a en charge les missions de police administrative et de
réglementation générale :
- manifestations sportives - manifestations sur la voie publique - grands rassemblements – surveillance sur la voie
publique par une société de sécurité privée - expulsions locatives - armes – spectacles pyrotechniques - explosifs -
débits de boissons - élections - revendeurs d'objets mobiliers - affaires funéraires - polices municipales et gardes
particuliers - clubs d'épargne
Il assure par ailleurs un appui sur tous les sujets relatifs à la prévention des risques incendie (suivi des avis SCDS)
et aux installations classées pour la protection de l'environnement.

• Composition et effectifs du service
L’effectif de la sous-préfecture est composée de 14 agents parmi lesquels 4 agents pour le pôle réglementation.

Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général, sous-préfet


Liaisons fonctionnelles
Usagers, préfecture, mairies, commissaires de justice, gendarmerie, CEA, SIS 67 et autres services de l’État
(DDETS, DDPP, DREAL, ARS, DDT...)