Chargé(e) du traitement des dossiers de naturalisation
Référence : MINT_BA025ATB-121816
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture du Doubs
- Localisation : Préfecture du Doubs - BESANCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : B2
Vos activités principales :
Assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures de naturalisation par décret et par déclaration :
- enregistrement et instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration pour les 4 départements de la Franche-Comté
- vérification de la complétude des dossiers
- saisie et enregistrement des dossiers « déclarations » dans l’application nationale PRENAT
- vérification formelle des dossiers dématérialisés (procédures par décret), suivi des mises en demeure et des classements sans suite dans l'application ANEF-Natali
- instruction des dossiers (vérification des critères de recevabilité et des conditions d’obtention de la nationalité française, analyse des pièces justificatives)
- conduite des entretiens d’assimilation (destinés à vérifier le niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, de la connaissance des droits et devoirs que confère la nationalité française ou encore des motivations des postulants ainsi que leur adhésion aux principes et aux valeurs de la République)
- rédaction de synthèses, de projets de décisions et formulation d’avis avant décision préfectorale ou avant transmission aux services du ministère de l’Intérieur
A tour de rôle, répondre aux courriels reçus dans la boîte fonctionnelle de messagerie
Participer à l’organisation des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté française des personnes naturalisées (pour l’arrondissement de Besançon – environ une par trimestre)
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La direction de la citoyenneté et des libertés comprend 5 bureaux : bureau de l’admission au séjour des étrangers, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux des étrangers, bureau de la réglementation générale et des élections, plateforme interdépartementale de la naturalisation.
Au sein de la Direction de la citoyenneté et des libertés , la plateforme interdépartementale de la naturalisation assure le traitement des demandes d’accès à la nationalité française des ressortissants étrangers des 4 départements de Franche-Comté.
Composition et effectifs du service
La plateforme de la naturalisation est composée d’un chef de bureau et de 7 agents de catégorie B et C, dont un adjoint au chef de bureau (catégorie B).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, le directeur, secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur : sous-direction de l’accès à la nationalité française, direction générale des étrangers en France
Préfectures des départements de Franche-Comté (services séjour des étrangers)
Tribunaux judiciaires, services de police et de gendarmerie
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise / requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / requis
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique / A acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser / niveau pratique/ requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir analyser / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique / à acquérir
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise / requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis
savoir accueillir / niveau maîtrise / à acquérir
savoir communiquer / niveau pratique / requis
savoir s'adapter / niveau pratique/ requis
savoir s'exprimer oralement / niveau pratique / requis
Autres (acquis ou à acquérir) : culture générale et administrative, droit de la nationalité, applications AGDREF, PRENAT et ANEF NATALI
Vos perspectives :
Les compétences développées sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du service notamment vers des fonctions d’encadrement de 1er niveau mais également plus globalement dans le domaine fonctionnel "service aux usagers".
Elles permettent en outre d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante réglementaire. Les compétences et expériences acquises permettent enfin de faciliter la préparation aux examens professionnels et aux concours.
Qui contacter :
Samuel MESNIER, chef de la plateforme naturalisation, chef de bureau : 03 81 25 11 20
samuel.mesnier@doubs.gouv.fr
Guy FISCHER, directeur de la citoyenneté et des libertés : 03 81 25 11 00
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Emploi fonctionnel : FP2US03
Emploi fonctionnel: USA006A -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Objectifs de délais, d’efficience et de qualité juridique des décisions rendues
Utilisation des applications informatiques nationales ANEF/Natali, PRENAT et AGDREF
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf -
Poste ouvert aux agents titulaires de la fonction publique et aux contractuels sous 2° de l'article L332-2
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Vacant à partir du 10/06/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
