Chargé.e proj. instructeur de procédures environnementales
Référence : 2025-2122758
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
- Localisation : 1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Instruire la procédure administrative des dossiers de déclaration téléversés ou déposés au titre de la loi sur l'eau :
- vérifier la complétude au regard de la nomenclature loi sur l'eau de la demande, en lien avec le technicien référent, recherche des procédures conjointes (urbanisme, ZAC, défrichement, espèces protégées) ; si dépôt papier, rédiger le récépissé de déclaration ;
- publier les divers documents (dossier et actes) sur le site internet des services de l'État ;
- mettre à jour le tableau de suivi et l'application GUNenv.
Participer aux réunions phase amont relatives aux dossiers loi sur l'eau avec les porteurs de projets et les services métiers.
Instruire la procédure administrative des demandes d'autorisations environnementales ayant comme entrée le volet loi sur l'eau, associé à d'autres autorisations le cas échéant (autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, réserves naturelles) travail en mode projet associant souvent plusieurs procédures conjointes (urbanisme, espèces protégées) en lien avec le technicien instructeur :
- vérifier la complétude du dossier, saisir les services et organismes compétents, organiser la consultation du public, assurer le suivi de la phase de décision (éventuel passage au CODERST, contradictoire, mise en signature de la décision, notification, publication).
Organiser les enquêtes publiques au titre du code de l'urbanisme et du CG3P pour le compte de l'unité Risques et Nuisances et des services Urbanisme, Habitat et Construction (SUHC) et Mer et Littoral (SML).
Conseil juridique aux collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction.
Liaison hiérarchique :
Au sein de l'équipe Iota/élevages
Travail en liaison étroite avec les unités PRE et BMAF de la DDTM et en externe avec les services de la DDPP, DREAL, préfecture, sous-préfectures, collectivités, particuliers
Profil recherché
Les compétences attendues pour ce poste sont :
- Compétences techniques : connaissances administratives et juridiques (pratique/requis), capacités rédactionnelles (pratique/requis)
- Compétences transversales : connaître l'environnement professionnel (pratique/à acquérir), savoir appliquer la réglementation (pratique/requis), capacités d'analyse et de synthèse (maîtrise/requis), savoir travailler en équipe (pratique/requis)
- Compétences relationnelles : sens des relations humaines (pratique/requis), capacité d'adaptation (pratique/requis)
Modes d'acquisition : compagnonnage
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- jean-louis.girard@morbihan.gouv.fr
- lydie.bourgine@morbihan.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Morbihan, peuplé de 750 000 habitants, situé à 2h30 de Paris en TGV. 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
Il présente des enjeux en matière d'urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d'environnement (qualité de l'eau, biodiversité).
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.
Le service SEBR est chargé de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'État dans le département. Il porte la MISEN et comporte 4 unités :
- biodiversité milieux aquatiques forêt,
- gestion des procédures environnementales,
- préservation de la ressource en eau,
- risques et nuisances.
Il contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'eau, de biodiversité, de forêt et de risques et interagit fortement avec les autres services de la DDTM, et les établissements publics de l'État présents sur le département.
À propos de l'offre
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Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation par voie électronique
Contacts :
Jean-Louis Girard : chef d'unité : 02 56 63 74 75
Lydie Bourgine : adjointe au chef d'unité : 02 56 63 74 79
Contact RH relatif à la prise en compte de votre candidature : sgc-rh-ddtm@morbihan.gouv.fr
Pour candidater, un CV et une lettre de motivation sont à fournir, ainsi que les 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel pour les fonctionnaires. -
Groupe RIFSEEP : 3
Numéro de poste renoiRH : E000011631
Télétravail : selon règlement intérieur ;
Bureau partagé ;
Règlement intérieur de la DDTM56 ;
Restaurant d?entreprise possible avec participation employeur (CHBA Vannes à 5 min à pied) ;
Complémentaire Santé ALAN avec participation de l'employeur ;
Contrat de prévoyance possible ;
Participation jusqu'à 75 % frais de transport en commun sous conditions et/ou parking avec bornes de recharge VAE ;
Social : ASCE et CLAS sous conditions.
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Social : ASCE et CLAS sous conditions. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
