Chargée/Chargé de mission règlement européen sur l'intelligence artificielle (ou AI act)
Référence : 2026-2224044
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom)
L'ARCOM - Localisation : 75012
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Il est envisagé que l’Arcom soit désignée, courant 2026, autorité compétente au titre du RIA sur plusieurs dispositions, en tant qu’autorité de surveillance du marché (ASM) et autorité de protection des droits fondamentaux (APDF).
Ce recrutement est ouvert dans le cadre d’une création de poste.
Dans ce contexte, le titulaire du poste sera chargé, sous la responsabilité du chef de département, de contribuer à la préfiguration puis à la mise œuvre effective du RIA par l’Arcom, ce qui correspond à :
-Piloter, d’une part, les travaux d’analyse et suivi des enjeux économiques et juridiques de l’IA, et, d’autre part, le développement de l’expertise juridique du RIA et de ses extensions (ex. lignes directrices, codes de bonnes, pratiques, codes de conduite, bacs à sable règlementaires)
-Piloter, avec l’appui des agents du département DEPHIN la mise en œuvre du dialogue de régulation et l’instruction des actions de mise en conformité afférentes au RIA ;
-Piloter, avec l’appui de la direction des études, le développement d’outils d’aide à la régulation ;
-Assurer la liaison avec la direction juridique qui pilote le suivi et l’élaboration du cadre juridique du RIA (projet de loi et écritures infra-législatives) ;
-Assurer la liaison avec les équipes qui pilotent, d’une part, les travaux de développement de l’expertise technique spécifique au RIA (ex. technologies de marquage) et, d’autre part, les travaux de caractérisation et quantification des cas d’usage visés par le règlement ;
-Assurer la liaison avec la direction des affaires européennes et internationales qui pilote les travaux de coopération européenne
Profil recherché
-Formation universitaire supérieure (master, grande école) en droit et en sciences exactes ou technologies ; d’autres profils pourront également être examinés, notamment en sciences politiques ou économiques.
-Une 1re expérience professionnelle comprenant de la gestion de projet transverse, idéalement en lien avec la régulation (public ou privé), et, si possible, plus spécifiquement en lien avec l’IA ;
-Maîtrise de l’analyse juridique et du fonctionnement des processus législatifs et réglementaires ;
-Connaissance des fondements de l’intelligence artificielle contemporaine (exploitation de données massives, apprentissage automatique) et des principes de fonctionnement de l’IA générative ;
-Capacité à vulgariser et à transmettre des connaissances complexes avec pédagogie ;
-Esprit de synthèse ;
-Autonomie, proactivité, qualités rédactionnelles, aisance orale et rigueur ;
-Goût du travail en équipe et aisance relationnelle ;
-Excellent niveau d’anglais (C1/C2)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Arcom est une autorité publique indépendante (API).
L’Arcom est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Elle est composée d’un collège de 9 membres, de 10 directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, ainsi que d’un secrétariat du collège et des territoires auquel sont rattachées 16 délégations régionales, implantées en métropole et en Outre-mer.
Descriptif du service
La direction des plateformes en ligne pilote la mise en œuvre des missions confiées à l’Arcom en matière de régulation et de supervision des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires au titre de plusieurs réglementations, en particulier le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques ou RSN). Elle est chargée, en lien avec les autres directions, de préfigurer les nouvelles compétences de l’Arcom au titre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA). Elle compte 23 collaborateurs et 3 départements.
En son sein, le département DEPHIN est composé de 5 agents spécialisés dans l’analyse et le dialogue de régulation avec les services numériques concernés par le RSN et le RIA.
À propos de l'offre
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CDI (Catégorie A)
Télétravail partiel possible
Localisation: Paris
A pourvoir dès que possible -
Vacant à partir du 16/03/2026
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
