Chef / Cheffe du bureau de la démocratie sociale

Pilotage du cadre juridique et de la représentativité
- Piloter l’élaboration, l’application et l’évolution du cadre juridique relatif à la représentativité syndicale et patronale ;
- Superviser l’instruction des dossiers de représentativité et la préparation des arrêtés de représentativité, en veillant à la fiabilité des données, à la cohérence des analyses et à la robustesse juridique des décisions prises ;

Organisation du scrutin TPE (scrutin destiné aux salariés des très petites entreprises et aux particuliers employeurs)
- Superviser, avec l’équipe projet dédiée, l’ensemble des dimensions juridiques, électorales, opérationnelles, numériques et partenariales du scrutin ;
- Assurer la coordination des travaux relatifs à l’information des électeurs, à la fiabilisation et à la vérification de la liste électorale, ainsi qu’au vote ;

Dialogue social et coordination institutionnelle
- Préparer et coordonner les travaux du Haut Conseil du dialogue social et de son groupe de suivi;
- Organiser les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles et assurer le suivi des sujets nécessitant concertation ou arbitrage ;
- Développer une collaboration étroite avec le bureau de la négociation collective (DS1), notamment sur les articulations entre représentativité, négociation collective et

Pilotage des systèmes d’information
- Assurer, en lien étroit avec la DNUM, le pilotage de la maîtrise d’ouvrage métier du programme Perséphone, qui regroupe les systèmes d’information relatif à la représentativité : MARS (mesure de l’audience de représentativité syndicale), SI RP, mobilisé lors de la mesure de la représentativité patronale et le SI TPE.
- Piloter cette activité avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA).

Sécurisation juridique et contentieux
Superviser le traitement des questions précontentieuses et contentieuses relatives à la représentativité, en lien avec la direction des affaires juridiques ;