Chef d'unité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole

Coordonner les moyens de l'unité pour faire un travail de qualité dans les délais contraints, améliorer et sécuriser les procédures et piloter les dispositifs liés au foncier agricole, aux évolutions des entreprises :
renouvellement des générations, suivi des GAEC, difficultés et crises auxquelles peuvent être confrontés les entreprises agricoles, suivi du plan mal-être agricole.

Contribuer à la réflexion du service, et représenter le cas échéant la chef de service dans certaines instances.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
-« foncier »
Assurer les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, des avis d’urbanisme, des avis sur les projets nécessitant la mise en place d’une compensation collective agricole, des projets d'agrivoltaïsme, des demandes de résiliation de bail rural. Participation aux comités SAFER.
-« renouvellement des générations et agriculteurs en situation fragile»
Assurer la mise en place du dispositif FSA et suivi des agriculteurs en situation fragile. Déclinaison et suivi du plan mal être agricole.
-« aides de crises »
Assurer la bonne gestion des dispositifs d’aides conjoncturelles; gérer les procédures calamité agricole/ISN ; instruction demandes de remboursement TIC-TICGN ; suivi des montants d’aides de minimis;
-« GAEC»
Veiller à la gestion et à la mise à jour des bases de données ; assurer la procédure d’instruction des agréments et modifications d’agréments GAEC et la tenue de la formation spécialisée GAEC
Assurer la sécurisation juridique des procédures de l'unité

CHAMP RELATIONNEL :
L'unité comprend la responsable d'unité et 7 agents, complétés chaque année par 2 à 3 contractuels.
Elle est en relation avec la DRAAF, la Chambre d'agriculture, les centres de gestion, les banques, les syndicats agricoles, la MSA, les collectivités territoriales, la préfecture et les exploitants agricoles.