CHEF DE BUREAU LITIGES CONTENTIEUX
Référence : DEF_27-00065087
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service infrastructure de la défense (SID)
- Localisation : RUE DU GARIGLIANO 35000 RENNES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos futures missions :
- Assurer pendant la durée de garanties légales et contractuelles, le suivi et la résolution des désordres apparus sur les ouvrages du MINARM
- Analyser les mémoires en réclamation des entreprises et rédiger des mémoires en réponse
- Analyser les demandes d'exonération de pénalités et proposer au pouvoir adjudicateur des décisions d’exonération de pénalités le cas échéant
- Rédiger des décisions indemnitaires et en assurer la bonne exécution (y compris financière)
- Superviser le travail du juriste du bureau
- Suivre l’exécution financière des dossiers gérés par le bureau, en lien avec l’ordonnateur secondaire
- Conseiller et assister les acheteurs et les prescripteurs en matière de prévention et de traitement des litiges.
- Suivi des garanties légales, afin de déclencher des visites de fin de garantie
- Etablir le plan de provision pour litiges
- Participer au processus de contrôle interne achats
Profil recherché
Poste réservé aux militaires et anciens militaires titulaires de l'agrément L.4139-2.
Expérience dans les achats
et/ou dans les marchés publics
et/ou dans l’exécution financière des marchés de travaux
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- olivia.crusson@intradef.gouv.fr
- helene.quillien@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
Le SID Nord-Ouest est un des 7 établissements du Service d’infrastructure de la Défense (SID).
Le SID est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière et de la gestion domaniale.
Au sein du SID Nord-Ouest, la sous-direction achats comptabilité (SD-AC) assure, dans le respect des objectifs ministériels de performance, le rôle de conseil et d’expert du pouvoir adjudicateur dans la définition, la passation et l’exécution des marchés publics de travaux, de services (MOP, AMO, SPS, CT…) ou de fournitures et les missions d'ordonnateur secondaire.
Le bureau litiges contentieux a pour mission de régler les litiges et contentieux nés de l’exécution des contrats publics passé par le SID Nord-Ouest (principalement des marchés de Travaux et de prestations intellectuelles), ainsi que la mise en œuvre des garanties associées aux ouvrages construits par le Ministère des armées (parfait achèvement/biennale/décennale).
Le bureau est composé de deux personnes, un chef de bureau catégorie A et un juriste. Le bureau a pour mission d'instruire les dossiers de réclamation des entreprises du BTP, d'assurer le suivi des procédures amiables ou contentieuse et de représenter l’administration, lors des expertises amiables diligentées par les assureurs en responsabilité civile décennale ou le cas échéant, lors des expertises judiciaire.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
- Accessibilité en transport en commun;
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr -
Poste soumis à enquête administrative pour le renseignement et la sûreté (EARS)
Déplacements ponctuels dans le périmètre géographique du SID Nord-Ouest -
Vacant à partir du 01/06/2026
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Juriste marchés publics
