Chef de programme - Compliance Monitoring Manager ATCO
Référence : DGAC-AVE-127439-CAT-A
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) - Localisation : 31055-TOULOUSE CEDEX 4
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La / le Compliance Monitoring Manager ATCO ou Responsable de la conformité des formations ATCO est sous l'autorité fonctionnelle du Directeur de l'ENAC.
Il est hiérarchiquement rattaché au Directeur des Etudes et de la Recherche.
Dans ses fonctions de responsable de la conformité des formations ATCO :
Son rôle est de s'assurer du suivi de la conformité de l'ENAC aux exigences Européennes. Elle / il s'assure en particulier du suivi de la conformité au règlement IR ATCO de l'Union Européenne (UE 2015/340) et de sa mise en oeuvre définie dans les AMC/GM de l'EASA.
Sa fonction essentielle est de s'assurer :
- Que toutes les exigences règlementaires sont couvertes par des procédures de l'organisme de formation.
- Que ces procédures sont correctement appliquées et qu'elles donnent les résultats escomptés.
Elle / il mène l'ensemble de ses activités en mode de travail transversal et collaboratif avec l'ensemble des acteurs des formations ATC, et en liaison étroite avec le Responsable des Formations ATCOs.
Lorsqu' elle / il constate des écarts, au travers des audits internes ou externes, elle / il est tenu de prendre des actions visant à les corriger. Dans ce cadre, il est formé pour être auditeur interne.
Elle / il tient à jour un tableau d'actions visant à améliorer l'efficacité globale du système.
Elle / il peut proposer la création de nouvelles procédures ou l'évolution de procédures existantes.
Elle / il consolide et veille à la mise à jour des référentiels et standards de l'organisation.
Elle / il assure une veille réglementaire continue, notamment sur les Règlements européens (UE) 2015/340 et ses AMC/GM sur les ATCO, ainsi que sur l'IR 2017/373 - Part PERS concernant les exigences applicables aux personnels ATSEP.
Elle / il assure une veille sur les évolutions du métier d'ATSEP, notamment celles liées à une éventuelle licence OACI, aux futures orientations EASA, ainsi qu'à l'évolution du cadre réglementaire français des IESSA. A ce titre, il collabore étroitement avec le Responsable de la Formation ISESA.
Elle / il peut être amené à conduire ou participer à des actions d'expertise d'écoles de formation au contrôle aérien visant à mesurer leurs écarts vis-à-vis de la norme EU 2015/340.
Elle / il coordonne la liaison entre l(ENAC et l(Autorité de Surveillance (DSAC).
Elle / il est enfin responsable des actions correctives résultant des audits relevant de la conformité.
Au titre de ses autres attributions :
Elle / il peut sur décision du Directeur des études et de la Recherche, participer et représenter l'ENAC dans des actions de formation, GT nationaux ou internationaux.
Profil recherché
Expérience en gestion de projet :
- Bonne connaissance de la réglementation aéronautique.
- Bonne connaissance de l'anglais, aptitude à la lecture de documents réglementaires en langue anglaise.
- Connaissance des organismes internationaux.
- Travail en équipe, sens des relations humaines et autonomie.
Connaissance des sujets suivants : profil de risque organisationnel, plan de management des risques, actions correctives et préventives, inspection et rapport d'audit.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.
Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).
La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 12/06/2026
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Responsable de l'appui à la pédagogie