Chef de programme*DTA/SDA1

(suite définition)

- est associé à toute question touchant aux aspects économiques, juridiques, financiers et de gouvernance des aéroports de l'Etat.
Le bureau est actuellement composé de 8 agents (6 cat. A, 2 cat. A+) dont le chef et deux adjoints.

Dans le cadre des activités courantes du bureau, l'agent sera notamment chargé d'apporter son expertise juridique afin de :
- Participer aux équipes projets en charge des appels d'offre de renouvellement de concessions en veillant notamment à la sécurité juridique des procédures, en assurant le recrutement et le pilotage des conseils juridiques de la DGAC et en contribuant, en lien avec les conseils juridiques externes et/ou la sous-direction des affaires juridiques, à la défense de l'État dans le cadre des contentieux afférents.
-Participer aux procédures d'élaboration et de négociation des contrats de régulation économique avec les exploitants aéroportuaires.
- Participer aux travaux courants du bureau : représentation du bureau en interne ou en externe à la DGAC, rédaction de notes, passation de marchés publics (conseils), etc.
- Contribuer à la rédaction et à l'adoption de textes législatifs et réglementaires.
- Contribuer à l'analyse du cadre juridique et de la jurisprudence applicable au secteur aéroportuaire, en particulier en droit des concessions et en matière de régulation économique.
- Participer à l'analyse juridique des projets fonciers et immobiliers des aérodromes en lien avec les fins de concession en renouvellement.
L'agent assistera chacune des équipes projets chargées du renouvellement des concessions des aérodromes d'État. Cet appui portera notamment sur la stratégie de conduite de la procédure d'attribution des contrats et de l'analyse des moyens permettant d'en assurer la sécurité juridique. L'agent contribuera également, en lien avec les conseils juridiques de l'État, à la rédaction de la documentation contractuelle des contrats de concession permettant de limiter l'exposition financière de l'État et d'assurer l'exécution des contrats conformément aux engagements pris par les concessionnaires.
Le titulaire du poste travaille en équipe avec les autres agents du bureau et également avec les autres juristes de la sous-direction afin d'établir et faire vivre la doctrine juridique de l'État.
L'agent est en contact régulier avec d'autres services, notamment juridiques, de l'État (sous-direction des affaires
juridiques de la DGAC, directions des affaires juridiques ministérielles).
Le titulaire du poste sera accompagné lors de sa prise de poste et pourra s'appuyer sur l'expérience des autres agents du bureau afin de monter en compétences dans les meilleures conditions.
Le poste ne requiert pas nécessairement de connaissances préalables du transport aérien ou du secteur aéroportuaire.