Chef de programme*DTA/SDS3

Référence : DGAC-AVE-127839-CAT-A

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Direction du transport aérien (DTA)
  • Localisation : 75015-PARIS

Date limite de candidature : 20/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le chef de programme est chargé de la supervision du traitement des signalements des passagers aériens relatifs aux manquements des transporteurs aériens dans l'application du règlement européen CE n°261/2004 (texte matriciel en matière de droits des passagers aériens), et des autres cadres juridiques européens en matière de droits des passagers (une délégation de signature lui est attribuée).

Le chef de programme est particulièrement chargé(e) des domaines ci-après :

1- de l'appui à l'encadrement du bureau pour toutes questions liées aux droits des passagers (rédaction de notes ou de courriers, participation à des réunions ...),

2- du traitement des signalements les plus complexes et les plus caractéristiques.

Profil recherché

- Connaissance du droit européen, des institutions européennes et du droit des conventions internationales (des formations pourront être proposées),
- Connaissance de la langue anglaise (une formation visant l'actualisation et l'amélioration du niveau de langue pourra être proposée),
- Très bonne faculté d'analyse,
- Qualités rédactionnelles,
- Réactivité.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

frédéric.orliange@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 24/12/2026
  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

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