CHEF DE SECTION SAISINES MIXITE DEONTOLOGIE DE L’ICND

Référence : DEF_62-00070486

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Commissariat au Numérique de Défense (CND)
  • Localisation : FORT DE BICETRE 94270 LE KREMLIN-BICETRE

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le chef de la section Saisines Mixité Déontologie, rattaché à l’Inspection du CND, assure l’accompagnement, l’écoute et l’information des services du CND et des administrés, sur trois missions principales :
- Prendre en compte les saisines de commandement ;
- sensibiliser, conseiller et informer le personnel sur les enjeux de la prise en compte de la mixité et de l’égalité au sein du ministère des armées ;
- Répondre aux sollicitations en matière de déontologie.
Pour cela, il réalise :
- l’instruction des dossiers de déontologie et mixité
- l’analyse des dossiers relatifs au fonctionnement du CND et proposition de solutions basées sur une recherche documentaire
- le recueil des insatisfactions internes n’ayant pas pu être réglées dans le cadre d’un dialogue de commandement
- l’identification des situations dysfonctionnelles appelant à une action significative du commandement : études particulières, conduite des enquêtes de commandement ou administratives …
Il instruit également, en liaison avec la Direction des affaires juridiques (DAJ), les dossiers intéressant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), ainsi que les décisions de délégation.

Profil recherché

Formation juridique de niveau bac+5 ou expérience professionnelle dans le domaine juridique.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

  • jerome.sicsic@intradef.gouv.fr
  • guillaume4.laurent@intradef.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

À propos de l'offre

  • - Restauration sur place avec contribution employeur ;
    - Rythme de travail : 8h30 – 17h30 (15h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18 dont 9 à la main de l'employeur – possibilités de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine ;
    - Offres de formation tout au long du parcours professionnel, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
    - Club de sport multi-activité et salle de sport sur place (prestations supplémentaires sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr);
    - Facilités d’accès (bus, métro lignes 14 et 7) ;
    - Stationnement des véhicules autorisés sur le site du fort (parkings voitures et moto).

  • Habilitation Secret
    Discrétion professionnelle au regard de la sensibilité des dossiers traités.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Juriste spécialisée / spécialisé

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