Chef du bureau de contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
Dans le cadre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales centralisé en préfecture, les activités principales du chef de bureau visent à :
- Assurer le management d’une équipe de 7 agents
- Organiser, superviser et coordonner l’activité du contrôle de la légalité des actes des collectivités
- Être force de proposition pour la stratégie départementale de contrôle de légalité et s’assurer de la mise en œuvre des priorités définies dans le cadre de cette stratégie
- Actualiser et suivre les indicateurs d’activité et de performance liés au BCL
- Développer et entretenir l’expertise juridique au sein du bureau
- Analyser et suivre les dossiers les plus complexes
- Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics, ainsi qu’aux sous-préfectures
- Assurer une veille juridique sur toutes les matières liées au contrôle de légalité

Votre environnement professionnel :

Activités du service:
Le Bureau du contrôle de légalité est chargé :
- du conseil aux collectivités locales et du contrôle de la légalité des actes dans les domaines suivants : la commande publique, les actes et documents d’urbanisme, la domanialité, et la fonction publique territoriale, ainsi que tout autre domaine faisant l’objet d’un pouvoir d’évocation de l’autorité préfectorale
- de la mise en œuvre de la stratégie départementale du contrôle de légalité
- de l’élaboration des lettres pédagogiques, lettres d’observation, ainsi que tous les mémoires en défense liés à un déféré préfectoral
- de la mise en application et du déploiement de l’application @ctes pour l’ensemble du département.
Composition et effectifs du service:
8 ETP : 2 A / 4 B / 2 C

Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles: 
Sous-préfectures, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, DGCL, SIACL, PJI