Chef du bureau de l'accès aux archives et de l'animation du réseau H/F

Sous l’autorité du sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, le chef du bureau de l’accès aux archives et de l’animation du réseau pilote la politique d’accès aux archives. Il coordonne l’ensemble des questions relatives à la communicabilité, à la diffusion, à la réutilisation des documents et à la protection des données à caractère personnel.
À ce titre, il statue sur les demandes de dérogation aux règles de communicabilité fixées par le Code du patrimoine, assure le suivi des contentieux et entretient les relations institutionnelles avec la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Comité du secret statistique de l’INSEE.
Il participe aux travaux législatifs et réglementaires en matière d’accès, de diffusion et de réutilisation des archives publiques.
Il apporte son expertise à l’ensemble du réseau des services publics d’archives et peut être amené à concevoir et à animer des formations sur les sujets relevant de son périmètre.
Il contribue également à la gestion et à l’évolution des applications @docs et NORIA, destinées à faciliter l’accès aux documents publics, ainsi qu’à l’enrichissement du carnet de recherche « Droit(s) des archives ».
Le bureau constitue, par ailleurs, le point central de la collecte et d’analyse de l’ensemble des données relatives au réseau et à son activité. Cette collecte des données statistiques sur l’activité des services publics d’archives trouve, en particulier, son incarnation dans le rapport annuel des Archives de France, dont la réalisation est coordonnée par le bureau de l’accès aux archives et de l’animation du réseau.
L’organisation du séminaire annuel des Archives de France et la coordination des réunions régionales, éléments structurants de la relation du Service interministériel des Archives de France avec le réseau des services publics d’archives, relèvent également de sa compétence.
Il contribue aussi à valoriser les actions scientifiques et culturelles du réseau des archives et les métiers des archives via la lettre mensuelle d’information, la revue de presse ou les Rendez-vous de l’histoire de Blois.
Le chef de bureau et son équipe accompagnent, par ailleurs, les services territoriaux d’archives dans leurs démarches auprès des organisations territoriales et nationales, en premier lieu les DRAC, mais aussi les organismes de recherche (CNRS, ANR, etc.) et les instances européennes pour développer des programmes de recherche et de diffusion.
Le bureau de l’accès aux archives et de l’animation du réseau instruit également les demandes de subventions d’associations et de fondations historiques.